Anmerkung: Die Befähigungsdecrete für Schiffer der kleinen und grossen Küstenfahrt und der weiten Fabrt, sowie für Steuermänner sind auf Pergament auszustellen.
TABLE CHRONOLOGIQUE DU DIX-NEUVIÈME VOLUME.
1897. 19 mars. Convention sanitaire internationale. Conclue à Venise, ratifiée à Ischl, le 23 juin 1898; le protocole de la déposition des ratifications signé à Rome, le 31 octobre 1899
15 juin. Traités et conventions de l'union postale universelle; conclus à Washington, ratification notifiée à Washington, le 1 juillet 1901
1898. 19 janvier. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Prusse con- cernant une rectification de frontière. Conclu à Vienne, y ratifié le 23 février 1902, les ratifications y échangées le 2 juin 1902 16 juin. Convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conclue à Paris; ratifiée à Vienne, le 9 février 1900; les ratifications déposées à Paris, le 10 juillet 1901 1899. 29 juillet. Acte final de la conférence internationale de la paix conclu à la Haye
30 décembre. Traité concernant la protection réciproque des oeuvres littéraires, artistiques et de photographie. Conclu à Berlin; ratifié à Budapest, le 23 avril 1901, les ratifications échangées à Berlin, le 9 mai 1901
1901. 23 janvier. Ordannance des ministères Iaux Raux de l'interieur, des finances, du commerce, de l'agriculture et de chemins de fer concernant les transport des huiles minérales
I mars. Ordonnance du ministère I R du commerce sur les règles à observer par les navires de commerce et les yachts vis-à-vis des vaisseaux et fortifications
9 mars. Publication du ministère I R des finances concernant le traitement douanier en transit des marchandises passant la frontière austro-russe . .
12 mars. Publication du ministère II R! des chemins de fer énu- mérant les voies ferrées auxquelles s'applique la convention inter- nationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer.
12 mars. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances et du commerce établissant le montant de la tare sur le papier en piles avec vannettes . . .
13 mars. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances et du commerce concernant le traitement douanier des machines, appareils et instruments électriques
28 mars. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances, du commerce et de l'agriculture au sujet des certificats du blé de
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provenance serbe à produire lors de l'importation en Autriche- Hongrie
1901. 15 avril. Ordonnance du cabinet I R1 autorisant à la pleine jurisdiction les offices consulaires à Valona, Prisren et Bagdad 25 avril. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances et du commerce établissant la tare additionnelle sur les essences de goudron de houille, transportées en wagons-citernes. 11 mai. Ordonnance ministérielle sur les mesures prophylactiques contre l'infection de maladies contagieuses dans les laboratoires bactériologiques.
18 mai. Ordonnance du ministère I R des finances relative à la convention conclue entre le gouvernement I R et le gou- vernement Princier de Liechtenstein pour prévenir la double imposition de leurs sujets respectifs
8 juin. Ordonnance du ministère I R des finances établissant le montant des taxes pour les certificats d'analyse de la bière. 13 juin. Ordonnance du ministère I R des finances modifiant quelques dispositions sur l'exemption d'impôts de l'eau de-vie et du sucre employés à la fabrication des liqueurs destinées à l'ex- portation
27 (14) juin. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Conclu à Bucarest, ratifié le 22 avril 1902, les ratifications échangées à Bucarest, le 26 (13) avril 1902
26 juin. Déclaration additionnelle au traité d'extradition conclu entre l'Autriche-Hongrie et le Royaume uni de la Grande-Bre- tagne et de l'Irlande le 3 novembre 1873. Conclue à Londres ratifiée le 8 juin 1902, ratifications échangées à Londres, le 25 juin 1902 .
20 juillet. Ordonnance du ministère I R de la justice d'accord avec les ministères Iaux Raux de l'intérieur et du commerce concernant la mise à application du traité conclu avec l'Alle- magne à l'égard de la protection réciproque des œuvres litté- raires, artistiques et de photographie.
23 juillet. Ordonnance des ministères laux Raux de l'intérieur, des finances et du commerce, interdisant l'importation des „pillules du Dr. Williams"
3 août. Ordonnance des ministères Iaux Raux de l'intérieur, du commerce et des finances étendant sur Constantinople la défense de l'importation et du transit de certaines marchandises et ob- jets provenant de l'Egypte
16 août. Ordonnance des ministères Iaux Raux de l'intérieur, des finances et du commerce interdisant l'importation d'un appareil hygiénique mis en vente par Gehring Frères à Berlin 16 août. Publication du ministère I R1 des finances établissant le montant de l'impôt perçu sur les boissons alcooliques im- portés de l'étranger.
16 août. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances et du commere au sujet d'une augmentation de la surtaxe perçue lors de l'importation des marchandises où l'alcool entre en ligne de compte
27 août. Ordonnance des ministères Jaux Raux de l'intérieur, des finances et du commerce, interdisant l'importation de trois appareils hygiéniques mis en vente par Rukin & Albrecht à Leipzig
7 septembre. Traité de paix conclu à Pékin entre les Grandes Puissances, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas et la Chine
TABLE CHRONOLOGIQUE DU DIX-NEUVIEME VOLUME.
596 TABLE CHRONOLOGIQUE DU DIX-NEUVIÈME VOLUME.
1901. I octobre. Ordonnance du Cabinet I R1 autorisant à la pleine juridiction le Vice-consulat I et R à Craiova.
2 octobre. Ordonnance des ministères Iaux Raux de l'intérieur, du commerce et des finances en vertu de laquelle la défense de l'importation et de transit de certeines marchandises et ob- jets provenant de Constantinople est appliquée à la ville et au port de Naples
21 octobre. Ordonnance du ministère Il Rl des finances, éta- blissant un type nouveau des poinçons pour constater l'origine étranger des objets d'or et d'argent
1 novembre. Ordonnance des ministères [aux Raux de l'intérieur, du commerce et des finances levant l'interdiction de l'impor- tation et du transit des marchandises provenant de Naples, dé- crétée par l'ordonnance du 2 octobre 1901
26 novembre. Ordonnance des ministères Iaux Raux des finances, du commerce et de l'agriculture au sujet du traitement en douane du vin de Marsala ..
10 décembre. Ordonnance du ministère Il R des finances d'ac- cord avec le ministère I R de la justice au sujet de l'évalu- ation des espèces étrangères et des monnaies de commerce au sujet des droits du timbre et des taxes, ainsi que de l'impôt sur les transactions des effets publics.
16 décembre. Ordonnance du ministère I R du commerce, d'accord avec les ministères Iaux Raux de l'intérieur et des chemins de fer, concernant les conditions requises pour obtenir un brevet de navigation sur le lac de Constance
1902. 20 janvier. Publication des ministères [aux Raux des chemins de fer et des finances, modifiant l'ordonnance du 11 décembre 1892 au sujet de l'emploi des lettres de voiture au timbre imprimé . 22 janvier. Loi réglant de tarif consulaire
17 février. Ordonnance du ministère I R du commerce com- plétant les mesures à prendre pour prévenir les collisions sur
17 février. Publication du ministère I R des chemins de fer modifiant la liste des lignes auxquelles s'applique la convention internationale en matière de transport de marchandises du 14 octobre 1890 .
I mars. Ordonnance du ministère I R du commerce au sujet de la constatation de la qualification à certains grades dans le personnel de la marine marchande
K. u. k. Hof-Verlags-Buchhandlung Carl Fromme, Wien u. Leipzig
Der Verfasser hat sein Werk, dessen zwei erste Bände die Entwicklung der parlamentarischen Verhältnisse bis zum Jahre 1879 darstellen, auf Grund der Protokolle der beiden Häuser des Abgeordnetenhauses ausgeführt. Als langjähriger Parlamentsjournalist (der Neuen Freien Presse"), der Einblick in das Getriebe der Parteien und des politischen Lebens bekam, kann Dr. Kolmer den Anspruch erheben, auch als Praktiker das Wort zu führen.
Zur Zeitgeschichte der Monarchie ein hochwichtiges Quellenwerk, das auf Grund der Parlamentsakten jene IX. Legislaturperiode behandelt, die mit dem Namen Taaffe untrennbar verknüpft bleibt.
Der dritte Band dieses für den politischen Praktiker fast unentbehrlich gewordenen Hilfswerkes hat um so größere Bedeutung, als es für die Zeit von 1879 ab keine zusammenfassende Darstellung der innerpolitischen Geschichte Österreichs gibt. Die bekannte kompilatorische Geschichte von Walter Rogge reicht nur bis zum Sturze des Ministeriums Auersperg II. Von diesem einschneidenden Wendepunkte der Verfassungsgeschichte ab ist also die Arbeit Dr. Kolmers das einzige Werk, das rasch und umfassend über die politische Geschichte jener Zeit unterrichtet, wo eine staatsrechtliche Umwälzung von grundstürzender Bedeutung für Parlament und Verfassung in Österreich anhub.
Zu beziehen durch alle Buchhandlungen des In- und Auslandes.
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