Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 24 |
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... Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période de cinq années , son in- tention d'en faire cesser les effets . Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Con- vention , cette dénonciation n ...
... Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période de cinq années , son in- tention d'en faire cesser les effets . Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Con- vention , cette dénonciation n ...
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... parties construites sur le pont lui - même . Cette infirmerie permanente comptera six lits au moins , et aura une superficie de 144 pieds carrés au moins . Si le navire porte cinquante femmes ou plus , il y aura une deuxième infirmerie ...
... parties construites sur le pont lui - même . Cette infirmerie permanente comptera six lits au moins , et aura une superficie de 144 pieds carrés au moins . Si le navire porte cinquante femmes ou plus , il y aura une deuxième infirmerie ...
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... le couloir de ces cabines , le pont , les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient sejourné . 2 * 1901 S'il est impossible de désinfecter la partie ou le ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. 19.
... le couloir de ces cabines , le pont , les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient sejourné . 2 * 1901 S'il est impossible de désinfecter la partie ou le ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. 19.
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... parties du navire habitées par les malades seront désinfectées . La durée de ces opérations , en y comprenant le débarquement et l'em- barquement , ne devra pas dépasser 72 heures . Si aucun cas de peste n'est constaté pendant ces ...
... parties du navire habitées par les malades seront désinfectées . La durée de ces opérations , en y comprenant le débarquement et l'em- barquement , ne devra pas dépasser 72 heures . Si aucun cas de peste n'est constaté pendant ces ...
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... parties de l'île les plus éloignées des campements , en tenant compte des conditions nécessaires pour le bon fonctionnement de ces champs d'épandage au point de vue de l'hygiène . 6 ° Les eaux sales seront éloignées des campements sans ...
... parties de l'île les plus éloignées des campements , en tenant compte des conditions nécessaires pour le bon fonctionnement de ces champs d'épandage au point de vue de l'hygiène . 6 ° Les eaux sales seront éloignées des campements sans ...
Common terms and phrases
Absender Administrations Affaires Article Artikel aura autres Bestimmungen Betrag betriebene Strecke Bord Breitenbestimmung Bulgarie Bureau capitaine centimes colis Colonien Conseil Consularämter Convention principale Corps Consulaire cours d'une déclaration Délégué Plénipotentiaire désinfection destination deux dispositions doit droit Eisenbahn Envoyé extraordinaire Étrangères être Excellence extraordinaire et Ministre fait Falle Frachtbriefe frais francs Gebühr Gegenstände gegenwärtige Uebereinkommen Gouvernement guerre Hafen Haye Impérial internationalen jour Kilogramm König l'article l'autorité l'expéditeur l'Union Länder lettres Lichtervelde lieu Maassnahmen Majestät Majesté l'Empereur Majesté le Roi malades mandats marchandises Membre mesures Millimeter Mineralöle Ministre plénipotentiaire N. S. XIX navire nécessaires objets Ordonnance österreichischen Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut peuvent Pilger port Portugal Post postale Postanweisungen Postpakete pour présent Arrangement présente Convention Président Prüfung qu'il Quarantäne R. G. Bl ratification règlements remise s'il sanitaire Schiffe Schifferpatent schmalspurigen Sendung sera Serbie seront service Signé soumis sous Suez suivant taels taxe tout transit transport valeur déclarée Verwaltungen Weltpostverein
Popular passages
Page 412 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 373 - Chaque Partie nomme deux arbitres, dont un seulement peut être son national ou choisi parmi ceux qui ont été désignés par Elle comme Membres de la Cour permanente. Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties.
Page 371 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 202 - Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des...
Page 388 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Page 376 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la Partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause. Cette communication aura lieu dans la forme et dans les délais déterminés par le Tribunal en vertu de l'article 49.
Page 406 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 369 - Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix.
Page 412 - Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Page 394 - ... d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.