Revue des eaux et forêts, Volume 52

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Lucien Laveur, 1913 - Forests and forestry

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Page 531 - ... rééligibles, et dans l'intervalle des sessions par la commission départementale; de deux délégués de la commune intéressée, désignés dans les mêmes conditions par le conseil municipal; d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou des Mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet.
Page 390 - Ils suivront les choses enlevées , dans les lieux où elles auront été transportées , et les mettront en séquestre...
Page 531 - D'une délibération des conseils municipaux de ces communes ; 3° De l'avis du conseil d'arrondissement, et de celui du conseil général ; 4° De l'avis d'une commission spéciale, composée : du préfet ou de son délégué, président, avec voix prépondérante; d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le périmètre, délégués par leurs conseils...
Page 21 - L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 12. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe.
Page 532 - ... en dehors même des périmètres établis conformément aux dispositions qui précèdent, des subventions continueront à être accordées aux communes, aux associations pastorales, aux fruitières, aux établissements publics...
Page 177 - Les adjudicataires et leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au payement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardesvente, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires.
Page 498 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 532 - ... qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur entretien, sous le contrôle et la surveillance de l'Administration forestière. « Ils pourront, à cet effet, constituer des associations syndicales, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865.
Page 390 - ... cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix, soit de son suppléant, soit du commissaire de police, soit du maire du lieu, soit de son adjoint; et le procès-verbal qui devra en être dressé sera signé par celui en présence duquel il aura été fait.
Page 107 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de six mois, à compter du même jour.

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