Revue des eaux et forêts, Volume 52Lucien Laveur, 1913 - Forests and forestry |
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... nomme à la dernière classe de leur emploi . Les stagiaires qui ne sont pas titularisés sont immédiatement licenciés . Les anciens militaires pourvus d'emplois en vertu de la loi , ainsi que les commis titulaires et auxiliaires ...
... nomme à la dernière classe de leur emploi . Les stagiaires qui ne sont pas titularisés sont immédiatement licenciés . Les anciens militaires pourvus d'emplois en vertu de la loi , ainsi que les commis titulaires et auxiliaires ...
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... Nommé Conserv . et mis en disponibilité sur sa demande . Insp . adj . , à la disp . du Insp . adj . , Mende - Sud ( Lo- Gouverneur général de zère ) ( 1 ) . l'Algérie . G. gen . , Formiguères ( Pyré - G . gén . , Lannemezan ( Hau- nées ...
... Nommé Conserv . et mis en disponibilité sur sa demande . Insp . adj . , à la disp . du Insp . adj . , Mende - Sud ( Lo- Gouverneur général de zère ) ( 1 ) . l'Algérie . G. gen . , Formiguères ( Pyré - G . gén . , Lannemezan ( Hau- nées ...
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... Nommé Cons . sur place . de la Cons . de Moulins ( Allier ) . Insp . , Valence ( Drôme ) . id . , . Chambéry ... Nommé Cons . à Toulouse ( Haute - Garonne ) ( 5 ) . à Vesoul Nommé Cons . à Amiens ( Somme ) ( 6 ) . Nommé Cons . ( Haute ...
... Nommé Cons . sur place . de la Cons . de Moulins ( Allier ) . Insp . , Valence ( Drôme ) . id . , . Chambéry ... Nommé Cons . à Toulouse ( Haute - Garonne ) ( 5 ) . à Vesoul Nommé Cons . à Amiens ( Somme ) ( 6 ) . Nommé Cons . ( Haute ...
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... nommé par ordonnance de référé , du 26 mars 1910 , rendue contradictoirement entre les parties , à l'effet de visiter ladite coupe , et de constater les dégâts qui auraient été commis dans la nuit du 21 au 22 mars , a constaté que 101 ...
... nommé par ordonnance de référé , du 26 mars 1910 , rendue contradictoirement entre les parties , à l'effet de visiter ladite coupe , et de constater les dégâts qui auraient été commis dans la nuit du 21 au 22 mars , a constaté que 101 ...
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... nommé garde général en 1883 et inspecteur adjoint en 1894. Il avait terminé sa carrière à Aix en Provence et avait pris sa retraite en 1908 . Banquet forestier . Le « Banquet forestier » , organisé cette année par l'Association des ...
... nommé garde général en 1883 et inspecteur adjoint en 1894. Il avait terminé sa carrière à Aix en Provence et avait pris sa retraite en 1908 . Banquet forestier . Le « Banquet forestier » , organisé cette année par l'Association des ...
Contents
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Common terms and phrases
1er choix actuellement adjoint des Eaux agents des Eaux agents forestiers agricole aménagements ancienneté années annuelle arbres avril bois d'œuvre bois de chauffage brigadier canton caoutchouc Cercy-la-Tour chef chêne classe Code forestier commission commune Congrès Conseil Conservateur des Eaux coupes décret diamètre dispositions Eaux et Forêts écorces épicéas essences exploitations fente Fernand David forêt communale forêt d'Eu forêts domaniales garde général gemmage gén général des Eaux grade hectares hêtre impr Insp inspecteur adjoint inspecteur des Eaux janvier l'Administration des Eaux l'Administration forestière l'art l'Etat l'exploitation latex lianes massifs mélèze ment Mérite agricole ministre de l'Agriculture moyenne Nancy particuliers pêche personnel pin maritime pin sylvestre plantations plants Pontarlier préposés président produits propriétaires RAON-L'ÉTAPE reboisement régime forestier région remplacement résineux retraite Revue des Eaux Saint-Dié Saint-Palais sapin sciage section sera service seulement Société stag station suivant sylviculture taillis sous futaie terrains tion travaux vente
Popular passages
Page 531 - ... rééligibles, et dans l'intervalle des sessions par la commission départementale; de deux délégués de la commune intéressée, désignés dans les mêmes conditions par le conseil municipal; d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou des Mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet.
Page 390 - Ils suivront les choses enlevées , dans les lieux où elles auront été transportées , et les mettront en séquestre...
Page 531 - D'une délibération des conseils municipaux de ces communes ; 3° De l'avis du conseil d'arrondissement, et de celui du conseil général ; 4° De l'avis d'une commission spéciale, composée : du préfet ou de son délégué, président, avec voix prépondérante; d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le périmètre, délégués par leurs conseils...
Page 21 - L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 12. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe.
Page 532 - ... en dehors même des périmètres établis conformément aux dispositions qui précèdent, des subventions continueront à être accordées aux communes, aux associations pastorales, aux fruitières, aux établissements publics...
Page 177 - Les adjudicataires et leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au payement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardesvente, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires.
Page 498 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 532 - ... qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur entretien, sous le contrôle et la surveillance de l'Administration forestière. « Ils pourront, à cet effet, constituer des associations syndicales, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865.
Page 390 - ... cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix, soit de son suppléant, soit du commissaire de police, soit du maire du lieu, soit de son adjoint; et le procès-verbal qui devra en être dressé sera signé par celui en présence duquel il aura été fait.
Page 107 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de six mois, à compter du même jour.