Revue des eaux et forêts, Volume 52Lucien Laveur, 1913 - Forests and forestry |
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... réserves , elles disparaîtront et le taillis et le sol seront vendus à vil prix si non abandonnés à des miséreux ; de cette façon on échappera à une charge illégale et d'une injustice mons- trueuse . A côté de cette ruine comparez la ...
... réserves , elles disparaîtront et le taillis et le sol seront vendus à vil prix si non abandonnés à des miséreux ; de cette façon on échappera à une charge illégale et d'une injustice mons- trueuse . A côté de cette ruine comparez la ...
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... réserve des droits attribués par la loi aux anciens militaires et aux sous- officiers rengagés . Il est ouvert des concours distincts pour les emplois de rédacteur et de com- mis expéditionnaire . Tout candidat à l'emploi de rédacteur ...
... réserve des droits attribués par la loi aux anciens militaires et aux sous- officiers rengagés . Il est ouvert des concours distincts pour les emplois de rédacteur et de com- mis expéditionnaire . Tout candidat à l'emploi de rédacteur ...
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... réserve forestière d'Analamazaotra ont donné pour un peuplement de densité moyenne 1.000 arbres à l'hectare suscep- tibles de servir de tuteurs . Avec un espacement moyen de 3 m . 5o , il sera possible de planter environ 800 lianes à l ...
... réserve forestière d'Analamazaotra ont donné pour un peuplement de densité moyenne 1.000 arbres à l'hectare suscep- tibles de servir de tuteurs . Avec un espacement moyen de 3 m . 5o , il sera possible de planter environ 800 lianes à l ...
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... Réserves . Au passage des exploitations on réservera comme porte- graines quelques lianes choisies parmi les plus vigoureuses ( 20 par hec- tare ) . Elles fourniront la semence nécessaire aux pépinières . ( A suivre . ) JURISPRUDENCE ...
... Réserves . Au passage des exploitations on réservera comme porte- graines quelques lianes choisies parmi les plus vigoureuses ( 20 par hec- tare ) . Elles fourniront la semence nécessaire aux pépinières . ( A suivre . ) JURISPRUDENCE ...
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... réserve à Petot le droit d'administrer la preuve contraire . Sur appel , la Cour de Bourges a rendu l'arrêt que voici : - LA COUR : Attendu qu'il est constant , en fait , que , dans la nuit du 21 au 22 mars 1910 , une coupe de bois dite ...
... réserve à Petot le droit d'administrer la preuve contraire . Sur appel , la Cour de Bourges a rendu l'arrêt que voici : - LA COUR : Attendu qu'il est constant , en fait , que , dans la nuit du 21 au 22 mars 1910 , une coupe de bois dite ...
Contents
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Common terms and phrases
1er choix actuellement adjoint des Eaux agents des Eaux agents forestiers agricole aménagements ancienneté années annuelle arbres avril bois d'œuvre bois de chauffage brigadier canton caoutchouc Cercy-la-Tour chef chêne classe Code forestier commission commune Congrès Conseil Conservateur des Eaux coupes décret diamètre dispositions Eaux et Forêts écorces épicéas essences exploitations fente Fernand David forêt communale forêt d'Eu forêts domaniales garde général gemmage gén général des Eaux grade hectares hêtre impr Insp inspecteur adjoint inspecteur des Eaux janvier l'Administration des Eaux l'Administration forestière l'art l'Etat l'exploitation latex lianes massifs mélèze ment Mérite agricole ministre de l'Agriculture moyenne Nancy particuliers pêche personnel pin maritime pin sylvestre plantations plants Pontarlier préposés président produits propriétaires RAON-L'ÉTAPE reboisement régime forestier région remplacement résineux retraite Revue des Eaux Saint-Dié Saint-Palais sapin sciage section sera service seulement Société stag station suivant sylviculture taillis sous futaie terrains tion travaux vente
Popular passages
Page 531 - ... rééligibles, et dans l'intervalle des sessions par la commission départementale; de deux délégués de la commune intéressée, désignés dans les mêmes conditions par le conseil municipal; d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou des Mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet.
Page 390 - Ils suivront les choses enlevées , dans les lieux où elles auront été transportées , et les mettront en séquestre...
Page 531 - D'une délibération des conseils municipaux de ces communes ; 3° De l'avis du conseil d'arrondissement, et de celui du conseil général ; 4° De l'avis d'une commission spéciale, composée : du préfet ou de son délégué, président, avec voix prépondérante; d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le périmètre, délégués par leurs conseils...
Page 21 - L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 12. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe.
Page 532 - ... en dehors même des périmètres établis conformément aux dispositions qui précèdent, des subventions continueront à être accordées aux communes, aux associations pastorales, aux fruitières, aux établissements publics...
Page 177 - Les adjudicataires et leurs cautions seront responsables et contraignables par corps au payement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente, soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, gardesvente, ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés par les adjudicataires.
Page 498 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 532 - ... qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur entretien, sous le contrôle et la surveillance de l'Administration forestière. « Ils pourront, à cet effet, constituer des associations syndicales, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865.
Page 390 - ... cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix, soit de son suppléant, soit du commissaire de police, soit du maire du lieu, soit de son adjoint; et le procès-verbal qui devra en être dressé sera signé par celui en présence duquel il aura été fait.
Page 107 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de six mois, à compter du même jour.