...ce motif, les amicales dispositions dont me donnent des témoignages continus mes augustes alliés le roi des Français et le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que la bonne harmonie qui subsiste heureusement entre le gouvernement de SMTF dona...

...limites du royaume de Belgique , ni aucunes troupes belges sur le territoire du. Roi des Pays-Bas, et LL. MM. le Roi des Français et le Roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande déclareront en même tems à SM le Roi des Pays-Bas et à SM le Roi des Belges respectivement,...

...stipulations du protocole du 26 février 1830 , .SM l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaumeuni de la Grande -Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à ses chambres, l'autre à son parlement,...

...pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la...lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de S. M . le roi des Pays-Bas ; et tous les bàtimens...

...SignéH. VAN ZurtEH v ли NYKVKLT. ЛКЯЕХЕ à la noie précédente. Art. i". Immédialementaprès l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront l'embargo qu'ils ont mil sur les vaisseaux, navires et шагcuser reception...

...ЕЕ. Signen. VAÜ ZuYLEV VAX NYKVXLT. AMÍEXB ¡i la note precedente. Art. i". Immédiatemcntaprcs l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront 'l'embargo qu'ils ont mis sur les vaisseaux , navire« et in.trcb an dises appartenant...

...engagemens à cet égard , et de prendre d'un commun accord les mesures les plus )TOpres à ce but, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne cl de l'Irlande ont nommé leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français, M. Charles...

...étrangères , le duc de Broglie ; Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand. lées à cet effet , que LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc. : Art. 1er. SM le roi des Français et...

...évacuer ses troupes des forts Lillo ctdc Liefkenshoci, dans le terme de... jours après la ratification de la présente convention. LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre s'obligenr également, dans un terme de... après la ratification du présent traite,...

...c'est en vue d'y parvenir, par un concert immédiat de mesures les mieux calculées à cet effet, que le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne, ont arrêté et signé le traité suivant :... 1" Requièrent le roi de Hollande de retirer ses troupes...