 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...nature, qu'au traité définitif, il offrit de stipuler en ces termes la cessation des hostilités : « Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique...ne seront pas réglées par un traité définitif, Sa Majesté Néerlandaise s'engage à ne pas recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans le» états de SM le roi des Pays-Bas , avec armes , bagages, voitures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus. 3. En attendant la concln<ion d'un traité définitif destiné à régler la séparation de la Belgique... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...royale , actuellement retenus en France , retourneront dans les États de SM le roi des Pays-Bas , avec armes, bagages , voitures , chevaux et autres objets , appartenant aux corps et aux individus. à. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne se' France : Ministre des affaires étrangères,... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en France , retourneront dans les états de SM le roi des Pays-Bas , avec armes , bagages , voitures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et anx individus. Art. 3. Tant que les relations entre la Hollande rt la Belgique ne seront pas réglées... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...l'honneur de proposer de comprendre les articles 3 et Í eu un seul, rédigé de la manière suivante : « Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pan réglées pai un traité définitif, 8. M. néerlandaise s'engage à ne pas recommencer le« hostilité... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en Franco, retourneront dans les états de SM le roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voitures, chevaux et autres objets, appartenant aux corps et aux individus. ART. IV. Immédiatement après l'échange des ratifications de la 1833 présente convention, la navigation... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...avec armes, bagages, voitures, chevaux et iliis objets, appartenant aux corps et aux individus. AIT. 3. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas régîtes par un traité définitif , SM néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les états de SM le roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voitures, chevaux et autres objets, appartenant aux corps et aux individus. Art. III. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les états de SM le roi des Pays-Bas , avec armes , bagages , voitures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus. 3. Tant que les relations entre la Hollande et 1 Communiqué par le ministre des affaires étran- pères... | |
 | 1865 - 704 pages
...l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les Etats de SM le Roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voitures, chevaux et autres objets...ART. 3. Tant que les relations entre la Hollande et laBelgiquene seront pas réglées par un Traité définitif, SM Néerlandaise s'engage à ne point... | |
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SM néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre. Art. -4. Immédiatement après l'échange des... 
