TROISIÈME PARTIE. Rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France. L'ile de Saint-Barthélemy avait été cédée à la Suède en 1784, par Louis XVI. La rétrocession à la France. eut lieu en 1877 (1). On consulta d'abord la volonté des habitants au moyen d'un plébiscite qui, sur 351 votants, donna 350 voix en faveur de la France. Le protocole du 31 octobre 1877 signé quelques mois après le traité (2), attribue la nationalité française à tous les sujets domiciliés dans l'ile, sans tenir compte de l'origine. En outre, il suspend jusqu'à la majorité des annexés l'exercice de leur droit d'option, et c'est de la majorité française qu'il s'agit, non de la majorité suédoise. On reconnaissait donc à l'annexion un effet immédiat de dénationalisation. Cette convention peut être citée comme un modèle. (1) Malgré une longue séparation, elle avait conservé les mœurs et la langue françaises. (2) Celui-ci est du 10 août 1877, TABLE DES MATIÈRES PREFACE.. INTRODUCTION. CHAPITRE [er. I. II. III. - - Acquisition de la qualité de Français.. - Français par la naissance Appendice. Français par le bienfait de la loi.. Français par la naturalisation..... Particularités relatives à l'Algérie... Acquisition et perte de la qualité de national Conflits 1° Naturalisation d'un étranger en France.. : 2o Naturalisation d'un Français à l'étranger. TROISIÈME PARTIE. Changement de nationalité par annexion de territoire. Annexions pendant la Révolution et à la chute du 77 II. Annexion de la Savoie et du comté de Nice à la 78 Cession par la France de l'Alsace et d'une partie de 83 IV. Rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France. 88 |