..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent, entretiennent , fassent...

...conformer aux formalités prescrites par lesdites Coutumes et Ordonnances , sous les peines y portées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos Conseils Supérieurs établis à Saint-Domingue , que ces présentes ils ayent à faire lire , &c....

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva...

...restreignent plus ou autant la libéralité desdites femmes. Si donnons en mandement par cesdites présentes à nos âmes et féaux les gens tenant nos Cours de Parlement , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Juillet l'an de grâce lyo'o , et de notre règne le deuxième....

...Confeil Supérieur de Québec, et feront jugées par les gens tenant notre dit Confeil Supérieur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Confeil Supérieur établi à Québec, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier et...

...encore qu'ils ne soient si particulièremenl'déclarés ni spécifiés , tant qu'il nous plaira. Sî donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, et à tous nos lieutenans-généraux, gouverneurs, capitaines , chefs et conducteurs de nos gens de...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers...

...et de Nous en rendre Aveu et Dénombrement à chaque Mutation en notre Confeil fupérieur cTAlface. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Confeil fnpérieur d' Alface , féant à Culniar, que ce» l'réfente» il« ayent à faire enrégiftrer...