...leur sera délivré des expéditions , Tjqui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cours des Aides à Paris, &c. DONNÉ à Fontainebleau, &c. R. au Parlement...

...empêcher 1 impression. A Paris, ce 26 janvier 1786. SUAR D. PRIVILEGE. L o tr is , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, •à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenants nos cours -de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre liôlel , grand conseil,...

...Censeur royal. PRIVILÈGE DU ROI. •L'OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEt/, ROI DE F-' ANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant nos cours de Parlement , Maîtrrs des Requêtes ordinaires de notre Hôlul, Grand Conseil , Prévôt de Taris , Bail— lifs...

...retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient à faire régistrer,...

...addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes...

...Tome 60 , p. i25 et ia7.) Louis , parla grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de...qu'il appartiendra, salut. Dieu nous ayant par son infinie bonté établi sur nos sujets, non-seulement pour leur commander comme leur roi et souverain...

...parlement ses lettres patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres...

...et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris , salut. Ayant esté informé des entreprinses faicles par...

...et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des enlrepriuses faictes par...

...SCIENCES , BELLESLETTRES ET ARTS DE LYON D'iMPRIHER PENDANT VINGT ANS. Louis par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers , les gens tcnans nos cours de parlement , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel , grand conseil ,...