temps, pour qu'on puisse reculer encore devant un ensemble de mesures par lesquelles l'État s'acquitterait simplement de sa mission essentielle qui consiste à assurer aux citoyens les conditions de sécurité qui leur permettent de développer leur activité à l'abri de tout danger venant de l'intérieur ou de l'extérieur.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION..

A) Définition de la police.

Son rôle et son objet. - De la distinction de la police administrative en police générale et en police municipale. La police municipale n'est qu'une délégation du chef de l'Etat, contrairement à la théorie de Henrion de Pansey.. Historique des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police, depuis le décret du 14 décembre 4789 jusqu'à la loi du 5 avril 1884. -- Préoccupation constante du pouvoir central de retenir certains pouvoirs de police ou de contrôler les autorités qui en sont chargées.. C) Législation actuelle: Loi du 5 avril 1884.

B)

maire vis-à-vis du gouvernement..

a) Pouvoir réglementaire du maire....

) Conditions dans lesquelles il s'exerce..

1) Conditions de forme et de fond.

2) Pouvoirs du préfet.....

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Situation du

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c) Dépenses de la police .....

b) Agents chargés de l'exécution des règlements de police....

d) Appréciation du système actuel. L'art. 99 et la loi de 1882.

Laval. Imp. Parisienne, L. BARNÉOUD, et Ci.

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