 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens.... | |
 | François Charles L. Comte - 1818
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre... | |
 | Charles-François-Louis Comte - France - 1818
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues-, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent Iç repos des citoyens: • , • , :, . '.. .., ...... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825
...nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...» dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...nuisibles; «2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la «tranquillité publique, tels que les rixes et disputes « accompagnées d'ameutement...dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux d'assemblées publiques , les brulis « et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «citoyens;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat - 1835
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3° Le maintien du bon ordre,... | |
 | Police - 1836
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées damt-u tenions dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans... | |
 | France - 1839
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 16 pages
...nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840
...nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
| |
Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
