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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police - Page 22
by Émile Miriel - 1897 - 133 pages
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Mercure de France

1790
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1826
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties; 6° Le soin d'obvier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...règlement , sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...attrihutionsd'enipècher les accidens et fléaux < I .imiteux; que la loi a placé au nombre de ces Uèaux calamiteux le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les incendies, les épidémies... Que l'uu ne peut se dissimuler que les incendies...
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