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Küstenlande mit Recht als ein Hauptzeugniß dafür betrachtet wird; überdies auch in der einen oder anderen Hinsicht bestätigt durch apporter ce qui appartiendra aux ennemis, et même il peut l'obliger à le garder jusqu'à ce qu'il soit en lieu de sûreté; mais il faut pour cela que l'amiral ou un autre pour lui ait marré le navire pris a sa poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis le lui enlèvent, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger ou de la manière qui sera écrite sur le régistre. Si, par événement, on ne trouve point de régistre, le patron doit être cru à son serment sur le montant du fret.

Encore plus, si, par événement, lorsque l'amiral ou quelque autre pour lui sera en lieu où il puisse mettre la prise en sûreté, il veut que le navire porte la marchandise confisquée, le patron ne peut s'y refuser. Mais ils doivent faire une convention à cet égard, et, quelque convention ou accord qui intervienne entre eux, il faut que l'amiral ou celui qui le représente la tienne.

Si, par événement, il n'est fait entre eux aucune promesse ou convention relativement au fret, il faut que l'amiral ou celui qui le représente paie au patron du navire qui aura porté dans le lieu qu'ils lui auront prescrit les marchandises capturées, un fret égal à celui qu'un autre navire devrait avoir pour des marchandises pareilles, et même davantage, sans aucune contestation; bien entendu que ce paiement ne doit être fait qu'après que le navire sera arrivé au lieu où l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis.

Lorsque le patron du navire capturé ou quelques-uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire, si l'on en trouve un. Si, par événement, on n'en trouve point, le patron ou les matelots doivent affirmer la vérité de leur assertion. S'ils font serment que ces marchandises leur appartiennent, l'amiral, ou celui qui le représente, doit les délivrer sans aucune contestation en ayant égard cependant à la bonne réputation et à l'estime dont jouissent ceux qui prêteront ce serment et réclameront les marchandises.

Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler å fond ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis.

mehrere Verträge älterer und späterer Zeit', nicht minder durch die Praxis”; endlich auch als Regel anerkannt von einer Menge der

Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition où pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu ou lui - même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.

Si, par événement, les marchands éprouvent quelque lésion en raison de la violence que l'amiral leur aura faite, celui-ci ne doit leur répondre de rien, puisqu'ils n'ont pas voulu faire d'accord avec lui pour le rachat de ce navire qui était de bonne prise, encore par une autre raison, parceque souvent le navire vaut plus que les marchandises qu'il porte.

Mais cependant, si les marchands ont annoncé le désir de faire un accord, comme il est déjà dit ci-dessus, et que l'amiral s'y soit refusé par orgueil ou par esprit de jactance, et, comme il a été dit, emmène avec les marchands la cargaison sur laquelle il n'avait aucun droit, ceux-ci ne sont pas obligés de payer de fret, en tout ni en partie, à cet amiral: au contraire, il est obligé de leur rendre et restituer tout le dommage qu'ils éprouveront ou qu'ils auront possibilité d'éprouver par l'effet de cette violence.

Mais lorsque le navire armé se trouve avec le navire capturé en un lieu où les marchands ne pourraient pas réaliser l'accord qu'ils ont fait, si ces marchands sont des hommes connus, et tels qu'il n'y ait point à craindre l'inexécution de l'accord fait avec eux, l'amiral ne doit point leur faire violence; et s'il leur fait violence, il est obligé de payer le dommage qu'ils souffriront; mais si, par événement, les marchands ne sont pas des gens connus ou ne peuvent pas payer le rachat, l'amiral peut agir comme il a été dit.“

1) So bereits, wie Pardessus zum angeführten Capitel des Consolato nachweiset, in einem Vertrage der Städte Pisa und Arles von 1221 und in zwei Verträgen Eduards III. von England mit den Seestädten Biscayens und Castiliens von 1351 und mit den Portugiesischen Städten Lisboa und Porto (v. Steck, Handelsverträge S. 211). Ferner in den Englischen Verträgen mit Burgund von 1406, mit Genua von 1460, mit dem Herzoge von Bretagne 1486, mit dem Herzoge Philipp von Desterreich 1495. Nau's Völkerseer. $ 175. Weiterhin noch im Handelsvertrage zwischen England und Dänemark vom 29. November 1669 Art. 20.

2) In dem Sďreiben Ludwigs XI. von Frankreich an den König von Sicilien bei Leibnitz, Cod. iur. gent. Prodr. n. XVIII. wird als usus in hoc occidentali mari indelebiliter observatus erwähnt, res hostium et bona,

bedeutendsten Publicisten bis in das achtzehnte Jahrhundert hinein'. Großbritannien und einzelne andere Staaten betrachten es daher noch jeßt als die eigentliche Regel des gemeinsamen Völkerrechtes, wovon nur durch Vertrag eine Abweichung begründet werden könne.

Nicht immer und allenthalben wurde indeß nach dem an sich so löblich scheinenden Systeme verfahren; ganz das Entgegengesepte wurde in Frankreich eingeführt, nämlich: Feindliches Schiff wird mit allen darauf befindlichen, selbst neutralen Gütern confiscirt, - eine Marime, die man nach Vorgang von Demornac auf eine vermeintliche Analogie des Römischen Rechtes stügte, — und sogar ferner: Neutrales. Schiff verfällt, wenn es feinoliche Güter geladen hat. Die Barlamente scheinen zwar der Anwendung des legteren Grundsages widerstanden zu haben: allein noch Ordonnanz von 1681 behielt ihn bet, und erst 1744 ward derfelbe, welcher außerdem nur noch in Spanien Geltung hatte, ausdrücklich in dem Französischen Rechtssysteme gelöscht.

Frei Schiff, frei Gut.

164. Da mit der Handhabung der angeführten älteren Regel ebensowohl wie mit der erwähnten Französischen Praxis die größesten etiamsi infra amicorum aut confoederatorum triremes seu naves positae sint, nisi obstiterit securitas specialiter super hoc concessa, impune et licite iure bellorum capi posse. Eine Niederländische Entscheidung von 1438 für die Freiheit der neutralen Waaren auf feindlichen Schiffen führt Groot an, Not. e. zu J. B. ac P. III, 1, 5, 4.

2) Beachtenswerth sind vorzüglich die auch von Wheaton, Intern. L. IV, 3, § 16 (19) und Histoire des progr. p. 56 nachgewiesenen Schriftsteller: Alb. Gentilis, Hisp. advoc. I, 27. Groot III, 6, 6 u. 26. I, 5, not. 6. Zouch, Jus fecial. II, 8, 5 u. 6. Bynkershoek, Quaest. I, 13 u. 14. Heineccius, de nav. ob vectur. merc. comm. II, 8 u. 9. Robinson, Collectan. marit. p. 25. 26. 149. 171. 176. Loccenius, de jure marit. II, 4, 12. Vattel III, 115.

2) Vgl. Wheaton, Intern. L. 1. c. p. 176 sq. t. II (p. 112 éd. fr.). Unter dieser Regel steht dann auch selbst derjenige Fall, wenn ein Neutraler seine an fich unverbotenen Güter auf ein feindliches bewaffnetes Schiff geladen haben sollte, wofern der Eigenthümer nur nicht etwa selbst an einem Widerstande wider den Angriff des Kriegsgegners Theil genommen hat. Wenigstens die Nordamerikanische Prisenpraxis hat nach Wheaton ebendas. p. 257. 8 28 (p. 191. § 31 éd. fr.) diese billige Ansicht gefaßt.

3) Wheaton, Histoire p. 61 (150). 142 (253 éd. 2) und die zu § 162 angeführten Schriften von Oke Manning und Ortolan (S. 289. Note 4).

Beschwerden für die Neutralen insbesondere in Kriegen der bedeutenderen Seemächte und seit dem Aufkommen des neueren Capersysteme8 verbunden waren, indem der Vorwand oder geringste Verdacht der feindlichen Qualität eines Schiffes, ja felbst nur eines Theiles der Ladung zu der Wegführung des neutralen Eigenthumes außerhalb feines bestimmten Weges, mithin zu steten Störungen des neutralen Handels einen Deckmantel abgeben konnte: so fuchte man in Vers trägen Schutz, wodurch die Contrahenten im Falle der · Neutralität des einen bei Kriegen des anderen auf eine Durchsuchung und Wegführung der Schiffe des Neutralen, ausgenommen wegen Contrebande, verzichteten, mithin selbst feindliche Güter durch die Flagge decken ließen, wogegen man sich oft das Zugeständniß der Wegnahme neutraler Güter auf den feindlichen Schiffen machte. Das Zugeständniß des Einen schloß jedoch das Andere nicht von selbst ein”.

Vorzüglich Frankreich hat sich die vertragsweise Stipulation des combinirten Grundfaßes: frei Schiff, frei Gut; unfrei Schiff, unfrei Gut, als Aufgabe seiner Politik gestellt®, und sie nur zuweilen kleineren Staaten ungroßmüthig geschmälert, indem es den Grundjag des Confolates: ,, frei Schiff, unfrei Gut“ festhielt". Außerdem sind die vereinigten Niederlande vielfach auf das vertragsmäßige Zugeständniß des neueren Neutralitätssystemes bedacht gewesen; seltener hat Großbritannien einzelnen Nationen die Freiheit der neutralen Flagge zugestanden“, oder, wie seine Publicisten es wohl sonst ausgedrückt haben,

1) Vgl. Wheaton, Histoire p. 69 (162). 144 (254). Moshamm, über die neuesten Ansichten, nach welchen die auf neutralen Schiffen geladenen Güter behandelt werden. Landsh. 1808. Ferd. Conte Lucchesi-Palli: Principi diritto publ. maritimo. Nap. 1841. und M. Furneaux, Abridged history on the principal treatises of peace with reference to the question of the neutral flag protecting the property of the Enemy. Lond. 1837.

2) Jouffroy 197. Wheaton, Intern. L. IV, 3, 20 (22).

3) Der Anfang wurde mit der Pforte gemacht, welche im Jahre 1604 in l. g. Capitulationen der Krone Frankreich verschiedene Bewilligungen, darunter auch die obige, machte. Flassan, Dipl. franç. I, 225 f. Die ferneren Verträge mit anderen Mächten finden sich allegirt bei Büsch, Bestreben der Völker 2c. Hamburg 1800. S. 56 ff. Eins der neuesten Beispiele ist der Vertrag mit Teras vom 25. Septbr. 1839 Art. 4. N. Rec. t. XVI, p. 989.

4) So in den Berträgen mit den Hanseftädten, namentlich mit Hamburg, während des vorigen Jahrhunderts. Nau's Völkerseer. § 177.

5) Namentlich geschahe es im Utrechter Frieden von 1713 und implicite wohl von Neuem im Aachener von 1748.

sie damit privilegirt! Ganz besonders suchte man sich mit den Barbaresken auf diesen Fuß von Seiten aller Seemächte zu stellen'. Außerdem wurde wenigstens der Grundsatz: frei Schiff, frei Gut, von der bewaffneten Neutralität angenommen, und zwar nicht blos gegen die ihr beitretenden Nationen, sondern überhaupt zu Gunsten aller Nationen, gewiß derjenigen, welche kein entgegenstehendes Princip aufstellen würden. Freilich aber ist sie hiervon wieder in den Conventionen mit Großbritannien von 1801 abgegangen”, auch wurde balo nachher in der Zeit des Continental Sperrsystems jede mildere Praxis aufgehoben. Erst nach hergestelltem Weltfrieden kehrte man in einzelnen Verträgen zu derselben zurück. In den neuesten Kriegen gaben Dänemark, Frankreich, Großbritannien und Rußland Beweise großer Mäßigung. Endlich führte die Pariser Pacification 1856 zu der gemeinsamen vereinbarten Erklärung der Pacifcenten:

daß die neutrale Flagge auch feindliches Eigenthum deckt und daß neutrale Handelswaare am Bord feindlicher Schiffe außer

Beschlag zu lassen ist, beides jedoch mit Ausnahme von Contrebande. Der formelle Beitritt aller anderen Seestaaten mit Ausnahme Nordamerikas hat diese Erklärung zu einem fast allgemeinen Völkerregulativ gemacht und selbst Nordamerika hat sich damit materieť einverstanden erklärt, dasselbe auch kurz vorher in einem Vertrage mit Rußland vom 22. Juli 1854 als Norm anerkannt. Allerdings aber fehlt es bei dieser Lage der Sache und nach der Beschaffenheit der Pariser Declaration an sich noch immer an einer Bürgschaft der künftigen Handhabung jogar unter den Theilnehmern an der Declaration selbst in fünftigen Kriegsfällen". Meinenfalls aber wird man sich noch auf die ältere Praxis, wie sie der Consolato del Mar angegeben hat, als auf die eigentliche gemeinrechtliche Regel berufen können. Sie war ohnehin kein von den Nationen mit gemeinsamem Willen

2) Vgl. Büsch a. D. S. 242 f. Nau's Völkerseer. § 130.

2) de Martens, N. Causes célèbres t. II, p. 267. Wheaton, Histoire p. 316 (II, 86).

3) Wie schon früher in Verträgen mit den Central- und Südamerikanischen Staaten seit 1824, desgleichen in den Verträgen mit Preußen von 1799 und 1828, worüber zu vgl. Wheaton, Histoire p. 461. 462. (II, 55).

4) Sehr bedenklich sind die Leußerungen von Phillimore III, Preface p. X.

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