Mémento sur les élections municipales

11 avril 14 juin 30 mars 463 du Code administrative dont dépend administrative territoriale amende applicables armées de terre bulletins de vote bureau de vote cahier d'émargement cartes électorales Chef du service circonscription administrative circonscription de vote circonscription électorale clôture du scrutin Code pénal collège électoral communes de moyen communes de plein conseil municipal déclaration de candidature décret du 14 délai délégués dépend la commune désigné distribution des cartes écrire inscrits électeurs inscrits électeurs sachant lire élections groupement politique isoloir jour du scrutin jugement supplétif l'article 14 l'élection l'ouverture du scrutin lire et écrire liste de candidats liste électorale loi 18 novembre loi du 18 loi du 30 maire membres du bureau Ministre de l'Intérieur moyen exercice notification opérations électorales organisation ou groupe peine sera plein exercice présente loi président prévu à l'article puni d'un emprisonnement récépissé révision des listes Rufisque salle du vote scrutateurs section électorale sera puni titre