INTRODUCTION. Il y a près d'un demi-siècle que les lois françaises qui établissent un impôt sur le Timbre, sont en vigueur en Belgi que. La loi du 13 brumaire an 7, qui a remplacé celle du 11 février 1794 et autres loís additionnelles postérieures, avait abrogé toutes les dispositions existantes à cette époque sur le Timbre, en maintenant toutefois celles de la loi du 9 vendémiaire an 6 relatives au Timbre des journaux, gazettes, feuilles périodiques et affiches. Cette loi du 13 brumaire doit encore être considérée comme la loi générale de la matière; mais des lois particulières, des décrets, des arrêtés sont venus la modifier et y ajouter des dispositions nouvelles. Les principales de ces lois sont celles des 31 mai 1824 et 21 mars 1839. Les décisions judiciaires et administratives rendues en matière de Timbre, depuis l'établissement du droit, se trouvent éparpillées dans de nombreux ouvrages de jurisprudence et autres, dont plusieurs ne sont plus dans le commerce de la librairie. J'ai analysé avec soin toutes ces décisions, et les ai classées dans le meilleur ordre à la suite des articles des deux lois des 13 brumaire an 7 et 21 mars 1839. J'ai mis de côté toutes celles qui sont la conséquence de principes auxquels il a été dérogé depuis la loi du 13 brumaire, et si j'en rappelle quelques unes, c'est pour que l'on puisse mieux saisir le sens et la portée des dispositions nouvelles. Cet ouvrage est fait d'après le plan du Commentaire de Monsieur Wodon, sur la loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7. Il est divisé en deux parties: la première traite de la loi du 13 brumaire an 7; la deuxième de la loi du 21 mars 1839, à laquelle viennent se joindre toutes les dispositions antérieures sur le Timbre des journaux, affiches, annonces et avis, et qui peuvent se concilier avec les principes de cette dernière loi. Toutes les décisions sur une même question se trouvent réunies sous un même numéro. J'ai cité textuellement les décrets de l'Empereur et les avis du conseil d'État, ainsi que les décisions qui m'ont paru les plus importantes, et rappelé les motifs de celles pour et contre sur des points controversés. Tout ce qui a rapport au Timbre des lettres de voiture, au visa pour Timbre en débet et gratis, et au Timbre extraordinaire, objets que je n'ai pu faire entrer convenablement dans le corps de l'ouvrage, est traité séparément après la deuxième partie. Ce recueil est suivi d'une table alphabétique des matières. Je n'ai épargné aucune peine pour le rendre aussi complet que possible, et j'ose espérer que cet ouvrage sera jugé de quelque utilité. Co. pr. Cir. Cir. F. Déc. F. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code de procédure. Circulaire de l'administration belge. Décision de l'administration française. Déc. min. fin. Décision du ministre des finances. Dic. En. Dic. pér. Inst. déc. Inst g Dictionnaire de l'enregistrement. Dictionnaire périodique en matière d'enregis- Instructions décadaires publiées sous le gouvernemeut français. Instructions générales de la régie, sous le gouvernement français. J. E. Jug. Jur. C. F. Journal de l'enregistrement publié en Belgique. Jurisprudence de la cour de Bruxelles. Jurisprudence de la cour de cassation de France. Jur. du 19siè. Jurisprudence du 19e siècle. Brux. 1825 à 1832. Dalloz, jurisprudence de l'enregistrement. Édit. Tarlier, Bruxelles, 1829. Dal. M. R. M. Q. Sir. L. R. Merlin, Répertoire de jurisprudence. Tom. |