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DES

DROITS DE TIMBRE. Les exemplaires voulus par la loi ont été déposés.

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DES

DROITS DE TIMBRE,

OU

LOIS DES 13 BRUMAIRE AN 7 ET 21 MARS 1839 ANNOTÉES;

Par H. I. $. Sedaine,

PREMIER COMMIS A LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

DE LA PROVINCE DB LIMBOURG.

LIÉGE,
IMPRIMERIE DE N. REDOUTÉ, RUE DE LA RÉGENCE, No 27.

1840.

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