Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 308-350

ACHILLE FOULD acte en date août AVONS DÉCRÉTÉ avril Berles-Monchel brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution charge de services chemin de fer cheval ou mulet colonies commerce conducteur congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu côté impair côté pair crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabrique février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion d'honneur mars ministre secrétaire d'état novembre palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Saône-et-Loire Septembre 1855 sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON suivant acte tarif travaux publics volonté nationale