Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 308-350 |
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... article 10 ci - dessus , pear frais de contrôle du service télégraphique de la compagnie par les agents de l'Etat . 13. Les articles 20 , 23 , 24 , 29 , 30 et 45 du cahier des charges annexé à la loi du 26 juillet 1844 et l'article 7 de ...
... article 10 ci - dessus , pear frais de contrôle du service télégraphique de la compagnie par les agents de l'Etat . 13. Les articles 20 , 23 , 24 , 29 , 30 et 45 du cahier des charges annexé à la loi du 26 juillet 1844 et l'article 7 de ...
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... article 36 de la loi du 25 juin 1841 , en ce qui concerne la consolidation de la réserve de l'amortissement ; er Vu l'article 4 de la loi du 12 décembre 1848 , en vertu duquel la réserve de l'amor issement cesse , à partir du 1 janvier ...
... article 36 de la loi du 25 juin 1841 , en ce qui concerne la consolidation de la réserve de l'amortissement ; er Vu l'article 4 de la loi du 12 décembre 1848 , en vertu duquel la réserve de l'amor issement cesse , à partir du 1 janvier ...
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... articles 6 et 7 de la loi du 21 avril 1818 ; Vu l'article 2 de la loi du 26 juin 185 ; Vu les articles 6 et 7 de la loi du 6 mai 1841 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les débris de fonte au dessous de quinze kilogran ...
... articles 6 et 7 de la loi du 21 avril 1818 ; Vu l'article 2 de la loi du 26 juin 185 ; Vu les articles 6 et 7 de la loi du 6 mai 1841 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les débris de fonte au dessous de quinze kilogran ...
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... article 1 " de la loi du 26 mars 1855 , modifi le § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile , relati l'exercice de la contrainte par corps , et la loi du 2 mai 185 qui remplace par d nouvelles dispositions les articles 3 et de la ...
... article 1 " de la loi du 26 mars 1855 , modifi le § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile , relati l'exercice de la contrainte par corps , et la loi du 2 mai 185 qui remplace par d nouvelles dispositions les articles 3 et de la ...
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... article 4 de la loi du 5 juillet 1836 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : ART . 1. Le bureau des douanes de Paimpol ( Côtes - du- Nord est ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes ...
... article 4 de la loi du 5 juillet 1836 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit : ART . 1. Le bureau des douanes de Paimpol ( Côtes - du- Nord est ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD acte en date août AVONS DÉCRÉTÉ avril Berles-Monchel brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée cession ne confère CHAPITRE chargé de l'exécution charge de services chemin de fer cheval ou mulet colonies commerce conducteur congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu côté impair côté pair crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat fabrique février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion d'honneur mars ministre secrétaire d'état novembre palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recettes rue des Filles-du-Calvaire SALUT Saône-et-Loire Septembre 1855 sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON suivant acte tarif travaux publics volonté nationale