...Uienne, avoué,-en faisant consigner dans les registres du greffe de Cambrai des imputations calomnieuses de nature à. porter atteinte à son honneur et à sa considération;— Que, surl'appej, la cour royale de Douai a reconnu lesdits faits et leur qu»lificatioi>; qu'elle a...

...garnison de Troyes, pour les bois et chandelles, ayant remarqué dans cet article certaines imputations de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, a déposé une plainte en diffamation contre M. Peyrot, gérant du National. Cette affaire étoit plaidée...

...vérité, si un pareil résultat est atteint? Et si, reproduire les actes et les leçons de l'Université est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération , est-ce à nous qu'il faut s'en prendre? C'était notre droit, c'était notre devoir d'invoquer des...

...l'intimée adresse à l'appelant les injures les plus graves, attaquant son caractère, sa conduite , et de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération; qu'elle y ajoute à diverses reprises l'expression de la haine et du mépris que lui inspire l'appelant,...

...public, l'arrêt attaqué se fonde, en fait, sur ce que cet écrit contenait contre X... des imputations de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, et à lui causer préjudice dans l'exercice de sa profession; imputations d'autant moins excusables,...

...par la voie de la preste à un ancien maire de s'être livré pendant son administration à des actes de nature à • porter atteinte à son honneur et à sa considération. (Art. 16 £.17 mat 181 9.) -2° II importerait peu que l'auteur de la ./t//amatto« eut été de bonne...

...égard à sa condition et à sa position de fortune, sinon à l'exposer au mépris public, du moins à porter atteinte à son honneur et à sa considération; Attendu que vainement, pour prétendre à à l'absence d'intention méchante dans sou chef, le prévenu invoque...

...SANS PREUVES, vous reprochez dans votre livre à mon père, le major d'artillerie Kessels, et qui sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, d'autant plus que la Haute Cour de justice militaire avait déjà décidé qu'il ne se trouve RIEN...

...dommages-intérêts, pour avoir, à* Sancoins, depuis moins de trois ans, tenu publiquement contre lui des propos de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; — que plusieurs témoins entendus à l'audience ont déclaré que, dans le courant de l'année...

...tous ses biens, conserve le droit de défendre aux actions qui intéressent sa personne et qui sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. En conséquence, le syndic qui demande la nullité d'actes qui auraient été passés par le failli...