CHARLES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des colléges électoraux; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. Les colléges électoraux se réuniront, savoir: les colléges électoraux d'arrondissement, le 6 septembre prochain, et les colléges électoraux de département, le 13 du même mois. 2. La chambre des pairs et la chambre des députés des départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné au château de Saint-Cloud, le 25 jour du mois de juillet de l'an de grace mil huit cent trente, et de notre règne le sixième. Par le roi: CHARLES. Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Comte DE PEYRONNET. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi nistre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. Le sieur Delavau, conseiller d'état en service extraordinaire, est nommé conseiller d'état en service ordinaire. 2. Les sieurs comte de Vaublanc, baron Dudon, ministres d'état; marquis de Forbin des Issarts, baron de Frénilly, Franchet Desperey, vicomte de Castelbajac, Syrieys de Mayrinhac, conseillers d'état en service extraordinaire, sont autorisés à assister et à participer aux délibérations de notre conseil d'état. 3. Les sieurs Cornet-d'Incourt, conseiller d'état honoraire, et baron de Villebois, maître des requêtes, sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire, avec autorisation d'assister et de participer aux délibérations de notre conseil d'état. 4. Les sieurs de Formon et vicomte de Conny, maîtres des requêtes, sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire, avec autorisation d'assister et de participer aux délibérations de notre conseil d'état. 5. Les sieurs vicomte de Curzay, maître des requêtes, préfet du département de la Gironde, et marquis de Villeneuve, préfet de la Corrèze, sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire. 6. Les sieurs baron de Chaulieu, préfet du département de la Loire, et Mery de Contades sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire. 7. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25° jour de juillet de l'an de grace mil huit cent trente, et de notre règne le sixième. CHARLES. Par le roi: Le garde des sceaux ministre de la justice, CHANTELAUZE. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la jus tice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". Le sieur Bergasse, ancien député aux états généraux, est nommé conseiller d'état honoraire. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 25 jour de juillet de l'an de grace mil huit cent trente, et de notre règne le sixième. Par le roi : CHARLES. Le garde des sceaux ministre de la justice, CHANTELAUZE. A la lecture de ces ordonnances dont le secret' avait transpiré depuis long-temps, on fut saisi d'une muette indignation; on se refusait à le croire; déjà l'imagination se traçait par avance le tableau des malheurs que pouvait entraîner une résistance qui menaçait de s'armer. Déjà, le lundi, les journaux, en conséquence des ordres qui avaient été donnés, étaient mutilés par la censure. La protestation de tous les journalistes de Paris, et que nous allons rapporter ci après, ne s'y trouve pas. Dans l'effroi que le commencement de ce grand orage politique inspirait à tout le monde, les ateliers se ferment, les imprimeurs déclarent à plusieurs milliers d'ouvriers qu'il leur est désormais impossible de leur donner de l'occupation, que les ordonnances du roi les ruinent de fond en comble et rendent désormais leurs bras inutiles. Dans leur consternation plusieurs fabricans, entre autres M. Ternaux, qui occupait plus de 1500 ouvriers, ferment leurs vastes ateliers, et interrompent leurs travaux. On comprend quelle inquiétude et quelle fermentation ces mesures excitèrent parmi ces gens qui se regardaient désormais comme sans pain; la politique, qu'en général ils n'ont pas le temps d'approfondir, se révélait à eux par un résultat effrayant, la perte de leurs moyens d'existence; et ces questions, qui peut-être dans d'autres positions auraient été indifférentes à leurs yeux, prirent une importance extrêmement grave. C'est au sein de cette troupe inoccupée et réduite au désespoir que se manifestèrent les premiers symptômes du trouble qui devait bientôt devenir insurrection. Le gouvernement en butte aux malédictions de tout un peuple n'était-il pas déjà sur le penchant de sa ruine qui n'eût été qu'ajournée en supposant que, pour cette fois, les choses n'eussent pas été poussées aux dernières extrémités? Ainsi l'insurrection faisant des prosélytes d'heure en heure, l'immense population de Paris se trouva disposée à tous les moyens possibles de résistance, et la révolution qu'avaient voulu faire des ministres criminels était désormais inévitable. L'impression que ces ordonnances avaient produite sur les autres classes en apparence moins immédiatement intéressées à la question, n'était ni moins profonde ni moins terrible; elles contiennent une violation si manifeste des lois fondamentales de l'état qu'on demeure étonné d'une tentative aussi hardie dans un pays où depuis dix ans on ne parle que de LÉGALITÉ. |