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RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

DE LA

JURISPRUDENCE BELGE

1814 à 1880.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPH8 BT CH• rue Blaes, ss.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

DE LA

JURISPRUDENCE BELGE

OONTENANT

l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique

depuis 1814 jusqu'à 1880 inclusivement

EN MATIÈRE

CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

INSÉRKES :
1. Dans la Pasicrisie belge: 2. Dans la Belgique judiciaire, 3. Dans la Jurisprudence des

cours et tribunaux, par MM. CLOES ET BONJEAN; 4. Dans la Jurisprudence du port
d'Anvers, et 5. Dans le Recueil de droit électoral par M. CAMILLE SCHEYVEN ;

AVEC L'INDICATION DE LA PLACE QU'ELLES OCCUPENT DANS CHACUN DE CES RECUEILS

ET AUGMENTÉ

des Sommalros d'an grand nombre d'arrêts inédits de la Cour de Cassation

et des Cours d'Appel

PAR

M. LUCIEN JAMAR
VIOR-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXBLLRE

AVEC LA COLLABORATION DE

MM. ALFRED MONVILLE ET JULES TOUSSAINT

AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BRUXELLER.

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COMPLICITÉ. (Voyez COUR D'ASSISES.)

Cass.,

Indication alphabétique.

Accumtion principale, 18. Contradiction, 10.
Art. 351 du code d'iastr. crim., t. Contravention, 26.
Art. 59 da code pénal de 1810, Coups et blessures, 11.
11, 14,

Etat civil (Déclarations), 20.
Art. 66

Evasion, 29.

Faillite, 19. Art. 319

Juge du fond, 13.

Jury, 1, 4, 18 Art. 66

1867, Jury (Appréciation), 25.

Jury Questions), 3, 12, 15, 17, Art. 67

21.

Jury (Réponses), 3, 8, 10. Art, 20 de la loi du 15 mai 1838, Loi du 15 juin 1846, 16.

Loi du 18 avril 1851, 19. Art.575 de la loi du 18 avril 1851, Manifestation matérielle, 22.

Parricide, 14. Akendant, 16.

Peines, 6, 7, 11.
Auteur inconnu, 2,

Provocation, 23.
Caractères, 5, 20, 22, 24, 27, 28. Question principale, d.
Circonstances aggravantes, 6, Questions subsidiaires, 31.

Vol, 10, 12, 15.
Complicité (Sens), 24.. Voi avec violence, 6.

2.- On peut condamner le complice d'un crimne dont l'auteur est inconnu. 11 novembre 1819. Pas. 1819. 488.

3. — Le jury, qui, après avoir reconnu l'existence du crime seulement par sept voix contre cinq, déclare ensuite, à la grande majorité, que les accusés en sont complices, est en contradiction avec lui-même, et ses réponses ne peuvent servir de basé à un arrêt de condamnation. — Cass., 4 avril 1835. Pas. 1835. 62.

4. — Le jury n'est pas tenu de s'expliquer sur les questions de complicité avant que les questions d'auteur ne soient définitivement vidées. Elles ne le sont, dans le cas où les jurés ne se sont prononcés qu'à la simple majorité, qu'après que la cour a elle-même délibéré conformément à l'article 351 du code d'instruction criminelle.

Les jurés qui déclarent attendre que la cour se soit expliquée sur la question d'auteur, avant de repondre à la question subsidiaire de complicité, ne se placent pas par là sous l'influence de la cour en ce qui concerne leur réponse ultérieure sur cette question.-Cass., 2 mai 1835. Pas. 1835. 80.

5. – La circonstance d'avoir agi avec connaissance constitue seule la complicité criminelle par aide ou assistance. — Cass., 13 août 1835. Pas. 1835. 128.

6. --Le complice d'un vol commis à l'aide de violence doit être puni de la même peine que l'auteur principal, alors même que la circonstance aggravante lui est étrangère. Cass., 26 avril 1839. Pas. 1839. 82.

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1. - Lorsque deux individus sont renvoyés aux assises, l'un comme auteur de plusieurs vols, l'autre comme complice des mêmes vols, un seul excepté, ce dernier accusé ne peut être mis en jugement ni condamné à raison du vol qui ne lui est pas imputé.

La déclaration de culpabilité prononcée dans ce cas ne doit pas cependant être annulée pour le tout, mais seulement dans la partie relative au fait dont l'un des condammés n'était pas accusé. — Bruxelles, 11 novembre 1819. Pas, 1819. 487.

T. DI.

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