 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...concurrence de ce qui a tourné au profil de ce dernier. (Art. 1926.) Obligations du dépositaire. 4. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apprfrte dans la garde des choses qui lui appartiennent. (Ibid., art. 1927.) Suivant les lois... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...de oe qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligatio?1s du Dépositaire. 10,27. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposai on de l'article précédent... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...concurrence de ce qui a tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligations du Dépositaire. 1957. Le dépositaire doit apporter , dans la garde de la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposition de l'article précédent... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par les règles applicables au dépôt volontaire. XIII. Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. XIV. La disposition de l'article précédent... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...tourna « au profit de ce dernier. » SECTION in. — Des Ohligations du dépositaire. 3c,i- Art. i3. « Le dépositaire doit apporter dans la garde de la « chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans \a garxh' « des choses qui lui appartiennent. » iii'H Art. i4- « La disposition... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ce dernier. C. 1241, 1312, 1925. — Pr. 826 s. SECTION III. DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE. 10*9. qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. C. 1137, 1293, 1880, 1928 s., 2236. 19*6.... | |
 | Russia, Victor Foucher - Civil law - 1841 - 672 pages
...propriétaires chez lesquels ils ont été en cantonnement, dans le cas d'un mouvement subit. ART. 1367. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Il est tenu de la garantir de toute détérioration... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dernier. C. 1341 , 131Î, 1925.— Pr. 826, s. SECT. III. — l)ti obligation! du dépolilaire. 1927. Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. C. 1137, 1293-2°, 1928, S., 323fi. 1928.... | |
 | E. Gibelin - 1846 - 936 pages
...serment , en cas de mauvaise foi a. » In depositi quoque actione in litern juratur 3. Art. 4927. « Le dépositaire doit apporter, dans la garde • de la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. » frihaspati. « Le dépositaire qui... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 820 pages
...nécessaire, quand il résulte d'un événement de force majeure , naufrage , inondation , incendie. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporterait à la garde des effets qui lui appartiennent. Les chanceliers des consulats de France... | |
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Le dépositaire doit apporter , dans la garde de la chose déposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 
