British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1876 - Great Britain |
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... être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voyage dans lequel il aura été rencontré . Ce droit de visite ou de déten- tion pourra être exercé dans la Mer Rouge , le Golfe d'Aden , le long de la côte d'Arabie et de la ...
... être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voyage dans lequel il aura été rencontré . Ce droit de visite ou de déten- tion pourra être exercé dans la Mer Rouge , le Golfe d'Aden , le long de la côte d'Arabie et de la ...
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... être jugés , à l'autorité rity . Nevertheless , in all cases where it may not be possible for the commander of the cruizer making the capture to forward the captured slaves to a British depôt , or where from any other circumstances it ...
... être jugés , à l'autorité rity . Nevertheless , in all cases where it may not be possible for the commander of the cruizer making the capture to forward the captured slaves to a British depôt , or where from any other circumstances it ...
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... être reçus dans les écoles ou ateliers du Gouvernement , et les filles dans les écoles destinées à leur sexe . Au surplus tout ce qui concernera l'éducation de ces enfants sera spécialement confié à la direction des Gouverneurs d ...
... être reçus dans les écoles ou ateliers du Gouvernement , et les filles dans les écoles destinées à leur sexe . Au surplus tout ce qui concernera l'éducation de ces enfants sera spécialement confié à la direction des Gouverneurs d ...
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... être poursuivi ou puni pour une infraction autre que celle ayant motivé l'extradition , à moins de son consentement exprès et volontaire , communiqué au Gouvernement qui l'a livré , ou à moins qu'après avoir subi sa peine ou avoir été ...
... être poursuivi ou puni pour une infraction autre que celle ayant motivé l'extradition , à moins de son consentement exprès et volontaire , communiqué au Gouvernement qui l'a livré , ou à moins qu'après avoir subi sa peine ou avoir été ...
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... être donné suite , l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé . Cette remise comprendra aussi tous les objets de la même nature que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays , et qui seraient découverts ...
... être donné suite , l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé . Cette remise comprendra aussi tous les objets de la même nature que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays , et qui seraient découverts ...
Contents
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780 | |
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Common terms and phrases
according aforesaid Africa agent agreed Ambriz Angola Article authorized autres Britain Cabinda charge Chargé d'Affaires Chiefs and Headmen coast Colony commerce committed Congress Consul Convention copy Council Court crime d'une declared délit despatch deux dhow district dollars droits duty Earl of Derby effect États été être Excellency execution Extradition fait Faithful Majesty foreign further enacted Governor-General guerre hereby honour Huascar Impérial Judicial Commissioner jurisdiction l'Article l'autre l'État l'extradition labour land lois Lord Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment merchandize Minister nation navires offence Office Order in Council Pacific Islands paid Paraguay patent pays person Portugal Portuguese possession present President provinces Puissances qu'il ratification received regulations Republic reservation respect Russie seal Secretary sera seront ship Slave Trade stipulations Sublime Porte sujets territoire territory thereof thinks fit tion tout Traité Treaty tribe Undersigned United vessel witness Zanzibar