British and Foreign State Papers |
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Les produits du sol ou de l'industrie de la Roumanie qui seront importés en Allemagne et qui sont destinés soit à la consomnation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation , soit au transit , y seront soumis au même traitement et ...
Les produits du sol ou de l'industrie de la Roumanie qui seront importés en Allemagne et qui sont destinés soit à la consomnation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation , soit au transit , y seront soumis au même traitement et ...
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Seront considérés comme Portugais en Grèce et comme Helléniques en Portugal les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs , et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux ...
Seront considérés comme Portugais en Grèce et comme Helléniques en Portugal les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs , et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux ...
Page 1149
Les uns et les autres seront chargés de l'exécution des lois et règlements de l'Empire , et de l'expédition des affaires d'État . En outre et pour assister les Sous - Gouverneurs , Gouverneurs , et Gouverneurs - Généraux , il sera formé ...
Les uns et les autres seront chargés de l'exécution des lois et règlements de l'Empire , et de l'expédition des affaires d'État . En outre et pour assister les Sous - Gouverneurs , Gouverneurs , et Gouverneurs - Généraux , il sera formé ...
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Contents
COMPILED BY THE LATE LEWIS HERTSLET | 6 |
CORRESPONDENCE with Great Britain respecting British | 13 |
Act of the Government of the Cape of Good Hope to repeal | 14 |
77 other sections not shown
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Common terms and phrases
according action Affairs agent agreed amount appear application authorized British carried cause charge Chiefs claim coast Colony Commissioner committed communication continue Convention copy Council Court Derby deux direct district dollars droits duty Earl effect engaged established été être evidence Excellency execution fait force foreign further give given hereby High honour Indians interest issued Italy June land letter Lord Majesty Majesty's Government manner matter means ment named necessary offence Office Order in Council paid parties patent pays peace person port Portugal Portuguese possession present President proceedings provinces question received reference regulations relations Republic reservation respect River seal Secretary sera seront ship signed Slave Trade slaves taken territory thereof thinks tion Treaty tribe United vessel witness
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1876 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |