British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1876 - Great Britain |
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... tout bâtiment Égyp- tien qui sera trouvé se livrant à la Traite des Esclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâti- ment Égyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voyage ...
... tout bâtiment Égyp- tien qui sera trouvé se livrant à la Traite des Esclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâti- ment Égyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voyage ...
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... tout ce qui concernait les esclaves , leur affranchissement , l'éducation des enfants , & c . Désormais ce service sera confié à Alexandrie et au Caire à un bureau spécial établi au Gouvernorat respectif , qui pourvoira à tout ce qui ...
... tout ce qui concernait les esclaves , leur affranchissement , l'éducation des enfants , & c . Désormais ce service sera confié à Alexandrie et au Caire à un bureau spécial établi au Gouvernorat respectif , qui pourvoira à tout ce qui ...
Page 11
... tout ce qui concernera l'éducation de ces enfants sera spécialement confié à la direction des Gouverneurs d'Alexandrie et du Caire , qui se concerteront avec le Ministère de l'Instruction Publique , en vue des meilleures dispositions à ...
... tout ce qui concernera l'éducation de ces enfants sera spécialement confié à la direction des Gouverneurs d'Alexandrie et du Caire , qui se concerteront avec le Ministère de l'Instruction Publique , en vue des meilleures dispositions à ...
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... tout autre acte d'instruc- tion judiciaire , une commission rogatoire sera envoyeé , à cet effet , par la voie diplomatique , et il y sera donné suite en observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d ...
... tout autre acte d'instruc- tion judiciaire , une commission rogatoire sera envoyeé , à cet effet , par la voie diplomatique , et il y sera donné suite en observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d ...
Page 27
... tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7. Attentat aux mœurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement , pour satisfaire les passions d'autrui , la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l ...
... tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7. Attentat aux mœurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement , pour satisfaire les passions d'autrui , la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l ...
Contents
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Common terms and phrases
according aforesaid Africa agent agreed Ambriz Angola Article authorized autres Britain Cabinda charge Chargé d'Affaires Chiefs and Headmen coast Colony commerce committed Congress Consul Convention copy Council Court crime d'une declared délit despatch deux dhow district dollars droits duty Earl of Derby effect États été être Excellency execution Extradition fait Faithful Majesty foreign further enacted Governor-General guerre hereby honour Huascar Impérial Judicial Commissioner jurisdiction l'Article l'autre l'État l'extradition labour land lois Lord Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment merchandize Minister nation navires offence Office Order in Council Pacific Islands paid Paraguay patent pays person Portugal Portuguese possession present President provinces Puissances qu'il ratification received regulations Republic reservation respect Russie seal Secretary sera seront ship Slave Trade stipulations Sublime Porte sujets territoire territory thereof thinks fit tion tout Traité Treaty tribe Undersigned United vessel witness Zanzibar