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" Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité et de la neutralité... "
Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre - Page 87
by Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 150 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité, et delà neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront réspedes el demeureront libres. Les généraux des puissances...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...particulière. » Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...auront pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux...leur humanité, et de la neutralité qui en sera la consequence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 864 pages
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 6. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés...mission de prévenir les habitants de l'appel fait & leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence Tout blessé recueilli et soigné...
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La Philosophie positive: revue, Volume 14

Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - Philosophy - 1875 - 522 pages
...conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respfectés et demeureront libres. Les généraux des puissances...l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde....
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 632 pages
...particulière. » Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et do la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...
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