 | Europe - 1856 - 1072 pages
...actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...mai 1862, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 7 juin 1862, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution... | |
 | 1854 - 644 pages
...gouvernements contractants , et les actes de ratifications ayant été échangés le 3 de ce mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français et SA le duc de Nassau, désirant, d'un commun accord, conclure une convention... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...Gouvernements contractants, et les ratifications ayant été échangées le 18 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. de Saxe-Weimar-Eisenaeh, également animés du désir 4e protéger les sciences cl les arts et d'encourager... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...télégraphiques, et les ratifications de cet acte ayant été changées le 30 octobre dernier, ladite convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français , SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse stipulant, tant en son nom... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'autre, et les ratifications de cet acte ayant été échangées , le 27 décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français et SM l'empereur d'Autriche, désirant, d'un commun accord, conclure une... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...et les actes de ratification ayant été échangés le 11 du mois d'Août de la même année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et le Président des Etats Unis d'Amérique, également désireux... | |
 | 1856 - 856 pages
...d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part, cl le vénérable Sénat de la ville libre et anséalique... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...austro-allemande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles le 3 janvier Ì859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution CONVENTION. SM l'empereur des Français, SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse, stipulant, tant en son nom... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de SM TEmpereur des Français , et le conseil fédéral de la confédération suisse,... | |
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Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 
