L'Ami de la religion, Volume 86Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1835 - Paris (France) |
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Common terms and phrases
22 mars 28 juillet accusés adopté amendement annonce août auroit avoient avoit avons Bilbao bill carlistes catholique chambre des pairs charité Charles X choléra chose chrétien christinos clergé commission condamné connoître conseil cour d'assises cour des pairs crime curé d'Esp décès déclare demande députés dernier devoit Dieu diocèse discussion donner ecclésiastique église Empr enfans étoient étoit évêque faisoit Fieschi garde nationale général gouvernement habitans heures hommes jour journal jugement jury justice l'abbé l'accusé L'Ami l'attentat du 28 l'audience l'église l'évêque l'instruction Lamartine légion étrangère lettre lieu lord Lyon maire maison ment messieurs ministre mois Morell mort municipal n'avoit nommé nouvelle NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES paroisse paroît parole passé personnes peuple police politique pouvoit pré préfet prélat présente PRÉSIDENT presse prêtres prison procession projet de loi religieux religion révolution révolution de juillet Roncière royale s'est s'étoit saint séance sentimens septembre sera seroit seul sieur sion témoin tion Toulon vient zèle
Popular passages
Page 511 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 669 - ... nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre , et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre...
Page 414 - L'huissier dressera procès-verbal de la sommation et de la réponse des prévenus. Art. 9. « Si les prévenus n'obtempèrent point à la sommation, le président pourra ordonner qu'ils soient amenés par la force devant la cour; il pourra également, après lecture faite à l'audience du procès-verbal constatant leur résistance, ordonner que, nonobstant leur absence, il soit passé outre aux débats. « Après chaque audience, il sera, par le greffier de la cour d'assises, donné lecture aux...
Page 414 - Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, si les prévenus ou quelques uns d'entre eux refusent de comparaître, sommation d'obéir à justice leur sera faite au nom de la loi par un huissier commis à cet effet par le président de la cour d'assises et assisté de la force publique. L'huissier dressera procès-verbal de la sommation et de la réponse des prévenus.
Page 398 - ... constatant leur résistance, ordonner que, nonobstant leur absence, il soit passé outre aux débats. Après chaque audience, il sera, par le greffier de la cour d'assises, donné lecture aux prévenus qui n'auront point comparu du procès-verbal des débats, et il leur sera signifié copie des réquisitoires du ministère public, ainsi que des arrêts rendus par la cour, qui seront tous réputés contradictoires.
Page 416 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : t A la majorité, il ya des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.
Page 114 - MM. les évèques ne peut permettre au gouvernement de douter de leur active et constante coopération à l'exécution d'une mesure si importante pour la paix publique. Je la recommande en particulier à votre sollicitude. " Agréez, Monseigneur, l'assurance de ma haute considération. » Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , u G.
Page 302 - Art. 3. Le sieur Martin (du Nord), membre de la Chambre des députés, notre procureur général près la Cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la Cour des pairs.
Page 397 - IX du chapitre ni du titre 1 du livre 111 du Code pénal, ou dans la loi du 24 mai 1834. seront jugés selon les formes déterminées dans la présente loi. Ант. 2. — Le ministre de la justice pourra ordonner qu'il soit formé autant de sections de Cours d'assises que le besoin du service l'exigera, pour procéder simultanément au jugement des prévenus.
Page 129 - ... avec une force invincible. Cette foi, c'est la raison générale; la parole est son organe; la presse est son apôtre; elle se répand sur le monde avec l'infaillibilité et l'intensité d'une religion nouvelle; elle veut refaire à son image les religions, les civilisations, les sociétés, les législations imparfaites ou altérées par les erreurs et les ignorances des âges ténébreux qu'elles ont traversés; elle veut reposer, en religion...