L'Ami de la religion, Volume 86

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Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1835 - Paris (France)
 

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Popular passages

Page 513 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 671 - ... nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre , et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre...
Page 416 - L'huissier dressera procès-verbal de la sommation et de la réponse des prévenus. Art. 9. « Si les prévenus n'obtempèrent point à la sommation, le président pourra ordonner qu'ils soient amenés par la force devant la cour; il pourra également, après lecture faite à l'audience du procès-verbal constatant leur résistance, ordonner que, nonobstant leur absence, il soit passé outre aux débats. « Après chaque audience, il sera, par le greffier de la cour d'assises, donné lecture aux...
Page 416 - Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, si les prévenus ou quelques uns d'entre eux refusent de comparaître, sommation d'obéir à justice leur sera faite au nom de la loi par un huissier commis à cet effet par le président de la cour d'assises et assisté de la force publique. L'huissier dressera procès-verbal de la sommation et de la réponse des prévenus.
Page 400 - ... constatant leur résistance, ordonner que, nonobstant leur absence, il soit passé outre aux débats. Après chaque audience, il sera, par le greffier de la cour d'assises, donné lecture aux prévenus qui n'auront point comparu du procès-verbal des débats, et il leur sera signifié copie des réquisitoires du ministère public, ainsi que des arrêts rendus par la cour, qui seront tous réputés contradictoires.
Page 418 - En toute matière criminelle, même en cas de récidive, le président, après avoir posé les questions résultant de l'acte d'accusation et des débats, avertit le jury, à peine de nullité, que s'il pense, à la majorité, qu'il existe, en faveur d'un ou de plusieurs accusés reconnus coupables, des circonstances atténuantes, il doit en faire la déclaration en ces termes : t A la majorité, il ya des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé.
Page 116 - MM. les évèques ne peut permettre au gouvernement de douter de leur active et constante coopération à l'exécution d'une mesure si importante pour la paix publique. Je la recommande en particulier à votre sollicitude. " Agréez, Monseigneur, l'assurance de ma haute considération. » Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , u G.
Page 304 - Art. 3. Le sieur Martin (du Nord), membre de la Chambre des députés, notre procureur général près la Cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la Cour des pairs.
Page 399 - IX du chapitre ni du titre 1 du livre 111 du Code pénal, ou dans la loi du 24 mai 1834. seront jugés selon les formes déterminées dans la présente loi. Ант. 2. — Le ministre de la justice pourra ordonner qu'il soit formé autant de sections de Cours d'assises que le besoin du service l'exigera, pour procéder simultanément au jugement des prévenus.
Page 131 - ... avec une force invincible. Cette foi, c'est la raison générale; la parole est son organe; la presse est son apôtre; elle se répand sur le monde avec l'infaillibilité et l'intensité d'une religion nouvelle; elle veut refaire à son image les religions, les civilisations, les sociétés, les législations imparfaites ou altérées par les erreurs et les ignorances des âges ténébreux qu'elles ont traversés; elle veut reposer, en religion...

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