bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les traites de 18151864 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 276
... moyens . On prétend qu'une mesure aussi sévère contre la maison de Saxe , dont la conduite criminelle devrait , dit - on , être attribuée à la nécessité et non pas à ses intentions , ne s'accorde pas avec l'indulgence observée envers d ...
... moyens . On prétend qu'une mesure aussi sévère contre la maison de Saxe , dont la conduite criminelle devrait , dit - on , être attribuée à la nécessité et non pas à ses intentions , ne s'accorde pas avec l'indulgence observée envers d ...
Page 277
... moyens , plus grands que ceux d'aucune autre puissance ; et cependant la Prusse ne doit pas être indemnisée aux dépens de la Saxe , du plus grand en- nemi que la cause commune ait eu en Allemagne , quoique cet arrange- ment serait le ...
... moyens , plus grands que ceux d'aucune autre puissance ; et cependant la Prusse ne doit pas être indemnisée aux dépens de la Saxe , du plus grand en- nemi que la cause commune ait eu en Allemagne , quoique cet arrange- ment serait le ...
Page 290
... moyens particuliers pour les faire admettre , d'autant plus que l'accord parfait des cinq Cours fournirait le moyen le plus sûr pour faire agréer aux autres États des principes qui ne doivent avoir d'autre but que le véritable intérêt ...
... moyens particuliers pour les faire admettre , d'autant plus que l'accord parfait des cinq Cours fournirait le moyen le plus sûr pour faire agréer aux autres États des principes qui ne doivent avoir d'autre but que le véritable intérêt ...
Page 311
... moyens suivants : 1 ° Partager l'Allemagne en cercles . 2o Établir des directeurs de cercles . 3o Établir un directoire suprême . Cette idée est la seule de toutes celles qui sont contenues dans le mé- moire en question , que l'on peut ...
... moyens suivants : 1 ° Partager l'Allemagne en cercles . 2o Établir des directeurs de cercles . 3o Établir un directoire suprême . Cette idée est la seule de toutes celles qui sont contenues dans le mé- moire en question , que l'on peut ...
Page 314
... moyens qui seront mis à la disposition des chefs de cercle pour remplir ces fonctions et l'étendue de ces dernières . On observe en général sur la première ligne de l'article VIII que l'expression de fonctions doit , comme peu ...
... moyens qui seront mis à la disposition des chefs de cercle pour remplir ces fonctions et l'étendue de ces dernières . On observe en général sur la première ligne de l'article VIII que l'expression de fonctions doit , comme peu ...
Common terms and phrases
allemands ANNEXE arrangement articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après d'État déclaration délibération députés duché de Varsovie établi Etats États riverains frontière général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Hautes Puissances Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'empire l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objet observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Wessenberg Wurtemberg
Popular passages
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 481 - Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera.
Page 265 - Tous deux également guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe, ont commencé, pour procéder...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 670 - ... aux calamités de la guerre et de rétablir les anciennes relations d'amitié et de bonne intelligence qui ont subsisté entre leurs États respectifs, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi de Sardaigne , etc.
Page 727 - Plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail. En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs Cours respectives...
Page 730 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 852 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.