bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les traites de 18151864 |
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... règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur . Il ne se réunira qu'une fois par an , et ne restera as- semblé que jusqu'à ce qu'il ait terminé les affaires présentes . Les chefs de cercle sont égaux en droits ; seulement l ...
... règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur . Il ne se réunira qu'une fois par an , et ne restera as- semblé que jusqu'à ce qu'il ait terminé les affaires présentes . Les chefs de cercle sont égaux en droits ; seulement l ...
Page 313
... que l'on doit avoir en vue , et de la force qui en résulte ; 2o de la puissance législative conférée à deux chambres ; 3 ° des règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur , on ne pourrait 20 OCTOBRE 1814 . 313.
... que l'on doit avoir en vue , et de la force qui en résulte ; 2o de la puissance législative conférée à deux chambres ; 3 ° des règlements généraux ayant pour objet le bien intérieur , on ne pourrait 20 OCTOBRE 1814 . 313.
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... règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l'exécution et le maintien de ces règlements . Il paraît que les assemblées de cercle ne cadrent plus avec l'état actuel des ...
... règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l'exécution et le maintien de ces règlements . Il paraît que les assemblées de cercle ne cadrent plus avec l'état actuel des ...
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... règlements , sur les objets qui , tels que l'institution d'une force militaire , la constitution ecclésiastique , l'octroi du Rhin , les postes , etc. , doivent entrer dans l'acte ; mais il n'a pu , d'après la nature de ces objets ...
... règlements , sur les objets qui , tels que l'institution d'une force militaire , la constitution ecclésiastique , l'octroi du Rhin , les postes , etc. , doivent entrer dans l'acte ; mais il n'a pu , d'après la nature de ces objets ...
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... règlements , avec les modifications que Sa Majesté jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . Art . 2. Les militaires génois ...
... règlements , avec les modifications que Sa Majesté jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . Art . 2. Les militaires génois ...
Common terms and phrases
adopté affaires allemands Alliés anciens articles aura ayant baron base Bavière bureau canton Castlereagh cause cercle chargé chefs choses comité commerce Commission commun comte Confédération Congrès conseil conséquence conserver considération Convention côté Cours d'après d'autres d'État déclaration délibération demander députés dernière déterminer devait devoir différents dispositions doit donner duché égard établi États étrangères fédéral fixer fondé force former garantie général gouvernement guerre Hautes Impériale intérêts juger jusqu'à l'Allemagne l'article l'Autriche l'empereur l'Europe l'union lieu maison Majesté manière membres ment mesure militaire ministre moyens navigation nécessaire nommés note nouvelle objet observé paix particulier pays place plénipotentiaires population porter possessions pourrait pouvait pouvoir premier présent prince prince de Metternich pris projet proposé proposition propres protocole Prusse Puissances question rapport règlements relativement réserve reste réunis Rhin rive Russie Saxe séance second sera seront seul Signé sort soussigné souverain Suisse suite suivants sujets territoire tion Total Traité tribunal trouve Valteline Vienne voix
Popular passages
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 481 - Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera.
Page 265 - Tous deux également guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe, ont commencé, pour procéder...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 670 - ... aux calamités de la guerre et de rétablir les anciennes relations d'amitié et de bonne intelligence qui ont subsisté entre leurs États respectifs, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi de Sardaigne , etc.
Page 727 - Plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail. En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs Cours respectives...
Page 730 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 852 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.