bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les traites de 18151864 |
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... sera conservé , entre les différentes provinces qui doivent rentrer sous la domination prussienne , l'ensemble et l'ar- rondissement nécessaire pour constituer un corps d'État indépendant . Art . II . Pour donner à l'article précédent ...
... sera conservé , entre les différentes provinces qui doivent rentrer sous la domination prussienne , l'ensemble et l'ar- rondissement nécessaire pour constituer un corps d'État indépendant . Art . II . Pour donner à l'article précédent ...
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... sera donc ajournée au premier du mois de novem- bre , et les susdits plénipotentiaires se flattent que , le travail auquel ce délai sera consacré , en fixant les idées et en conciliant les opinions , avancera essentiellement le grand ...
... sera donc ajournée au premier du mois de novem- bre , et les susdits plénipotentiaires se flattent que , le travail auquel ce délai sera consacré , en fixant les idées et en conciliant les opinions , avancera essentiellement le grand ...
Page 284
... sera reconstruite dans les proportions statistiques , géographiques et financières conformes à ce qu'elle était avant la guerre de 1806. A cet effet , S. M. l'empereur de toutes les Russies promet , de la manière la plus solennelle , d ...
... sera reconstruite dans les proportions statistiques , géographiques et financières conformes à ce qu'elle était avant la guerre de 1806. A cet effet , S. M. l'empereur de toutes les Russies promet , de la manière la plus solennelle , d ...
Page 288
... sera possible aux plénipo- tentiaires des puissances alliées de présenter des plans d'arrangements pour la reconstruction de l'Europe , ou au présent Congrès de s'assem- bler officiellement pour discuter ou sanctionner aucun projet ...
... sera possible aux plénipo- tentiaires des puissances alliées de présenter des plans d'arrangements pour la reconstruction de l'Europe , ou au présent Congrès de s'assem- bler officiellement pour discuter ou sanctionner aucun projet ...
Page 312
... sera , en effet , que lorsque les droits con- stitutionnels du pays auront été définis , que l'on pourra juger si , et jusqu'à quel point , ce second but de la Confédération est lié au premier et principal but . Alors seulement on ...
... sera , en effet , que lorsque les droits con- stitutionnels du pays auront été définis , que l'on pourra juger si , et jusqu'à quel point , ce second but de la Confédération est lié au premier et principal but . Alors seulement on ...
Common terms and phrases
adopté affaires allemands Alliés anciens articles aura ayant baron base Bavière bureau canton Castlereagh cause cercle chargé chefs choses comité commerce Commission commun comte Confédération Congrès conseil conséquence conserver considération Convention côté Cours d'après d'autres d'État déclaration délibération demander députés dernière déterminer devait devoir différents dispositions doit donner duché égard établi États étrangères fédéral fixer fondé force former garantie général gouvernement guerre Hautes Impériale intérêts juger jusqu'à l'Allemagne l'article l'Autriche l'empereur l'Europe l'union lieu maison Majesté manière membres ment mesure militaire ministre moyens navigation nécessaire nommés note nouvelle objet observé paix particulier pays place plénipotentiaires population porter possessions pourrait pouvait pouvoir premier présent prince prince de Metternich pris projet proposé proposition propres protocole Prusse Puissances question rapport règlements relativement réserve reste réunis Rhin rive Russie Saxe séance second sera seront seul Signé sort soussigné souverain Suisse suite suivants sujets territoire tion Total Traité tribunal trouve Valteline Vienne voix
Popular passages
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 481 - Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera.
Page 265 - Tous deux également guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe, ont commencé, pour procéder...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 670 - ... aux calamités de la guerre et de rétablir les anciennes relations d'amitié et de bonne intelligence qui ont subsisté entre leurs États respectifs, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi de Sardaigne , etc.
Page 727 - Plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail. En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs Cours respectives...
Page 730 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 852 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.