bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les traites de 18151864 |
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... tribunal qui eût le droit de le juger , il faudrait ensuite l'entendre devant ce tribunal . Nous ne reconnaissons pas le droit de ceux qui , dans le cas présent , voudraient former ce tribunal , et ces prétendus juges se refusent même à ...
... tribunal qui eût le droit de le juger , il faudrait ensuite l'entendre devant ce tribunal . Nous ne reconnaissons pas le droit de ceux qui , dans le cas présent , voudraient former ce tribunal , et ces prétendus juges se refusent même à ...
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... tribunal d'une nation juste et éclairée ; ennnemie de tout acte de violence , elle ne saurait sanctionner la suppression d'un peuple attaché à la nation anglaise par les liens de la religion , des arts et du com- merce . Les ...
... tribunal d'une nation juste et éclairée ; ennnemie de tout acte de violence , elle ne saurait sanctionner la suppression d'un peuple attaché à la nation anglaise par les liens de la religion , des arts et du com- merce . Les ...
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... tribunal fédéral . Ce tribunal prononcera aussi sur les plaintes qui y seront portées pour violation de l'acte fédératif en tel ou tel pays . Art . XI . L'acte fédératif établit la nécessité d'une constitution d'États dans chaque État ...
... tribunal fédéral . Ce tribunal prononcera aussi sur les plaintes qui y seront portées pour violation de l'acte fédératif en tel ou tel pays . Art . XI . L'acte fédératif établit la nécessité d'une constitution d'États dans chaque État ...
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... tribunal qui , sous un autre nom , ne serait que le conseil aulique ou la chambre impériale ne serait nullement compatible avec la souveraineté des États . Quant aux tribunaux austrégaux , on n'aurait rien à objecter . ( Sur l'article ...
... tribunal qui , sous un autre nom , ne serait que le conseil aulique ou la chambre impériale ne serait nullement compatible avec la souveraineté des États . Quant aux tribunaux austrégaux , on n'aurait rien à objecter . ( Sur l'article ...
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... tribunal de la Confédération devait être plutôt établi pour décider sur les difficultés qui surviendraient entre les États pour leurs droits , que sur les différends entre particuliers ; qu'en général le sujet ne pourrait s'adresser au ...
... tribunal de la Confédération devait être plutôt établi pour décider sur les difficultés qui surviendraient entre les États pour leurs droits , que sur les différends entre particuliers ; qu'en général le sujet ne pourrait s'adresser au ...
Common terms and phrases
allemands ANNEXE arrangement articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après d'État déclaration délibération députés duché de Varsovie établi Etats États riverains frontière général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Hautes Puissances Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'empire l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objet observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Wessenberg Wurtemberg
Popular passages
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 481 - Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera.
Page 265 - Tous deux également guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe, ont commencé, pour procéder...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 670 - ... aux calamités de la guerre et de rétablir les anciennes relations d'amitié et de bonne intelligence qui ont subsisté entre leurs États respectifs, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi de Sardaigne , etc.
Page 727 - Plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail. En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs Cours respectives...
Page 730 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 852 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.