France dans cette question. Le 30 novembre, sur le rapport de M. de Rémusat, l'Assemblée s'associa aux paroles du Président par la déclaration suivante : «L'Assemblée nationale, convaincue que dans les questions qui divisent l'Allemagne, la politique de la neutralité, telle qu'elle a été indiquée dans le message du Président de la République, est la seule qui convienne à la France, passe à la discussion des articles. >> Ces paroles, si nettes et si fermes, furent entendues au delà du Rhin, et peut-être put-on les compter pour quelque chose dans la solution pacifique du différend élevé entre l'Autriche et la Prusse. On retrouvait enfin l'action pacificatrice de la France dans les conférences ouvertes à Londres pour l'apaisement de la guerre du Holstein et pour le maintien légitime de l'unité du Danemark (voyez plus loin, p. 446). DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE ÉTRANGÈRE. CHAPITRE PREMIER. Traités de BELGIQUE. Ouverture de la session des Chambres. Questions financières et économiques; céréales, échelle mobile, droit fixe; banque nationale; caisse de retraite; lois et mesures d'assistance publique, communisme administratif; budgets; loi sur la monnaie d'or; lois secondaires, faillites, médecine vétérinaire; aliénés. — Enseignement de l'État, le libéralisme athée, loi générale de 1849, création d'athénées royaux; pétitions, protestations, les évêques; vote de la loi sur l'enseignement moyen; élections nouvelles, le parti catholique renforcé; allocution du Saint-Père, dépêche et article officiel en réponse; ordre du jour favorable au ministère. - Crise ministérielle, la garde civique jugée, démission du ministre de la Guerre, remaniement du cabinet. Anniversaire de septembre, fête nationale; mort de la reine, deuil national. Circulation, transit, chemins de fer, commerce. navigation et de commerce, prorogation de la convention avec le Zollverein, l'union douanière avec la France. NÉERLANDE. Fiu de la crise ministérielle, ministère Thorbecke, son programme. - Loi électorale, abaissement du cens, progression menaçante. Lois diverses, naturalisation, régence, tutelle, nouveau système postal. Réforme économique, abolition des lois de navigation. Chambres. L'année financière, difficulté des économies, budgets de 1850 et de 1851; situation favorable, augmentation des produits; démonétisation de l'or. - Élections nouvelles, ouverture de la session, adresse; projets présentés. - Nouvelle organisation de l'infanterie. Dénonciation du traité de commerce avec Venezuela. Colonies, révolte des Chinois de Bornéo, expédition dans le Sambas, prise de Pemangkat. BELGIQUE. Dissolution des La session des Chambres fut ouverte par le roi en personne, le 13 novembre 1849. La situation générale était satisfaisante : le discours royal le constata (voyez l'Annuaire précédent, p. 479). Ce discours, singulièrement écourté, ne soulevait aucune des questions financières ou économiques qui intéressaient le pays. Quelques-unes avaient cependant une sérieuse importance. Citons, en premier lieu, un projet relatif au régime des céréales et des denrées alimentaires. Les protectionistes voulaient, ou faire adopter le système de l'échelle mobile, ou faire élever à 1 fr. 50 c. le droit fixe sur les céréales. Le projet ministériel proposait 50 c. par 100 kilogrammes. Une transaction se fit au moment du vote, et le droit fut fixé à 1 fr. La liberté commerciale fait des progrès en Belgique, et, le bon sens du pays aidant, son règne ne peut tarder longtemps encore. En revanche, et comme sous une influence toute contraire, les Chambres belges renforçaient l'intervention de l'Etat dans le système financier du pays. Nous avons déjà esquissé l'histoire des établissements de crédit en Belgique (voyez l'Annuaire pour 1848). Ces établissements, au nombre de deux, la société générale et la banque de Belgique, n'avaient échappé à la crise de 1848 que par la protection de l'Etat et par la mesure des cours forcés. Malgré des secours nombreux qui avaient engagé l'Etat pour 54 millions, ces deux banques étaient dans une position précaire. Une loi du 5.mai supprima les deux établissements particuliers, les fondit dans une seule banque dite banque nationale belge, décréta (Art. 14) l'admission de ses billets en paiement dans les caisses de l'Etat, et l'autorisa à émettre 40 millions de fr. en billets, sur garantie d'un capital de 25 millions. Les opérations commenceraient le 2 janvier 1851. M. de Haussy, ministre sortant de la Justice, fut placé à la tête de la Banque nationale dont la création était l'œuvre spéciale de M. Frère-Orban, ministre des Finances. La création, sous la garantie et la direction de l'Etat, d'une caisse de retraite fut un autre pas fait dans cette voie fâcheuse de l'intervention gouvernementale. Sans doute il fallait reconnaître dans quel excellent esprit et avec quelle intelligente sollicitude l'administration belge s'occupait des questions intéressant les classes laborieuses. Déjà, l'année précédente, une série de mesures avaient été réalisées en faveur de ces classes, soit législativement, soit par la voie administrative. Ainsi, des modifications. avaient été introduites pour elles dans les lois d'impôt; des ef forts avaient été tentés et se poursuivaient pour l'assainissement des quartiers et des maisons qu'elles habitent, ainsi que pour améliorer leur hygiène; le Gouvernement avait décrété des bibliothèques et des collections d'images populaires qui iraient répandre dans tous les rangs du peuple les notions pratiques et la connaissance des faits de l'histoire nationale. L'enseignement agricole avait été fondé et avait reçu un commencement d'organisation; le Gouvernement s'occupait aussi de poser les bases de l'enseignement professionnel de l'industrie; quelques conseils municipaux, celui d'Anvers par exemple, étudiaient sérieusement la question de l'abaissement du prix de la viande au poids. Mais instituer une caisse générale d'assurances sur la vie, dont le premier objet serait de garantir une retraite aux ouvriers prévoyants, faire administrer cette caisse par cinq membres à la nomination du roi, charger le Trésor de transformer les fonds versés en inscriptions au grand-livre, fixer législativement le taux de l'intérêt et les chances de mortalité; ce n'était pas autre chose, avec les meilleures intentions du monde, que faire du communisme administratif. Le budget de 1850 portait les dépenses à 114,677,172 fr. Mais déjà, au bout de quatre mois, les crédits supplémentaires élevaient ce chiffre à celui de 116,755,172. Le budget des voies et moyens ne montant qu'à 115,910,820, il fallait prévoir un excédant de dépenses assez notable. Voici les chiffres détaillés des exercices avec comparaison de 1850 avec 1849. Dette publique. (Y compris les crédits supplémentaires jusqu'en mai 1850.) Le seul budget dont la discussion fut un peu vive fut celui de la guerre. On réclamait des réductions assez fortes mais le moment eût été mal choisi pour désorganiser l'armée. Il y aurait eu plus que de l'imprudence à la Belgique à ne pas conserver une armée assez forte pour faire respecter au besoin son indépendance et sa neutralité. A l'histoire financière de 1850 se rattache une mesure assez importante. A l'imitation d'un pays voisin, la Néerlande, le Gouvernement saisit les Chambres d'un projet tendant à rapporter l'art. 1er de la loi du 31 mars 1847, décrétant la fabrication de pièces d'or de 10 et de 25 fr. Le Gouvernement demandait de plus l'autorisation de faire cesser le cours légal des pièces fabriquées jusqu'à concurrence de 14,646,025 fr. Une commission nommée par la Chambre des représentants approuva, par l'or |