question fédérale; dissolution des Chambres; ouverture des Chambres nouvelles; projets constitutifs et électoraux, Hanovre. Réaction contre la Prusse; crise ministérielle. - Wurtemberg. Discours loyal et énergique à l'ouverture de l'Assemblée constituante, chimères et réalité; opposition systématique de l'Assemblée nouvelle; prétentions à l'inviolabilité, prorogation; mise en accusation du ministre des Affaires étrangères : dissolution de l'Assemblée; acquittement du ministre; nouvelle Assemblée de révision; l'opposition continue, rejet d'un crédit pour les armements; nouvelle dissolution; retour provisoire à l'ancienne constitution; permanence illégale de l'Assemblée dissoute; déficit financier. Bade. Ouverture de la session des Etats; conventions militaires avec la Prusse; occupation onéreuse du grand duché par les Prussiens; protestations, fin de l'occupation. Hesse-Darmstadt. Ouverture des Chambres; opposition tracassière, refus d'adresse, dissolution; décret concernant la perception des impôts; convocation d'une diète nouvelle. - Hesse-Electorale. Situation. Mecklembourg-Schwerin. Abolition de la constitution nouvelle par sentence arbitrale; mesures répressives. — Hechingen Sigmaringen. Absorption par la Prusse.-Hambourg. Retour partiel à l'ancienne constitution.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

HISTOIRE FÉDÉRALE. C'est à l'année 1850 qu'il appartenait de voir condamner définitivement la chimère de l'unité fédérale, poursuivie pendant deux ans à grand renfort d'illusions théoriques chez les uns, de convoitises transparentes chez les autres. Si, même au commencement de cette année, on jetait un rapide coup d'œil sur l'ensemble des États composant la confédération, l'étude de leurs intérêts opposés, de leurs affinités diverses démontrait bien vite la vanité de l'effort tenté pour réunir en un seul corps ces membres incompatibles. Aucun lien général ne rattache complétement entre eux ces divers États. Tel est uni à un autre sous le rapport politique, qui en est séparé sous le rapport commercial, et réciproquement. Ainsi le Mecklembourg, les villes Anséatiques, etc., qui, bien que faisant partie de l'union prussienne, et concourant au parlement d'Erfurt, n'appartiennent pas au Zollverein. La Bavière, le Wurtemberg, membres du Zollverein, sont séparés de la Prusse et de ses alliés par une union politique distincte. L'Oldenbourg, associé commercialement au Hanovre, est lié politiquement à la Prusse. La position de la Saxe royale présente cette singulière anomalie, que non encore sorti de l'état fédératif prussien, le gouvernement de ce royaume travaille déjà à fonder une confédération rivale de la ligue prussienne. Le Hanovre se renferme dans

un séparatisme politique et même commercial à peu près complet; c'est une position franche et noble qui pourrait avoir ses avantages si elle ne faisait courir à l'indépendance de cet État, trop faible par lui-même, des dangers réels dans le cas où il surviendrait des complications politiques sérieuses au sein de l'Allemagne. Quant aux autres petits Etats de troisième et quatrième ordre, ils sont menacés d'être médiatisés par la Prusse, sans espoir de contribuer efficacement à fonder l'unité fédérale de l'Allemagne entière.

Telle est, au début de l'année, la situation à laquelle ont abouti tant d'efforts, de projets, de discussions sur l'union politique et commerciale allemande.

Rappelous brièvement les phases diverses de la lutte engagée depuis 1848 sur le terrain de l'unité politique. Ce projet de réunir l'Allemagne en un État fédératif était né avec l'assemblée révolutionnaire de Francfort. Il avait été poursuivi avec obstination mais sans succès, tant par les représentants de la théorie démocratiqué que par l'ambition de la monarchie prussienne, jusqu'à la dissolution de l'assemblée dite nationale, et la conclusion du traité entre la Prusse, la Saxe et le Hanovre, le 26 mai 1849. Ce traité avait commencé une seconde époque remplie par des négociations et des conférences dans lesquelles, à l'État fédératif restreint de la Prusse, l'Autriche opposait l'union de la Grande-Allemagne. Cette époque avait fini à la convention signée par l'Autriche et la Prusse, le 30 septembre 1849. En vertu de cette convention, une commission fédérale provisoire avait été composée de plénipotentiaires autrichiens et prussiens, et elle était entrée en fonctions de 20 décembre, jour auquel le vicaire général de l'empire avait déposé ses pouvoirs à Francfort.

A côté de cette commission, qui était censée représenter la fédération entière, la Prusse n'en continuait pas moins l'édifice de l'État fédératif restreint, fondé par le traité du 26 mai. Elle avait défendu cette œuvre mal assise contre les protestations de l'Autriche, contre les propositions de la même puissance tendant à former une union douanière avec l'Allemagne. On le voit, les situations étaient bien changées depuis la fin de 1848. Il ne s'agissait plus de rejeter l'Autriche hors de la confédération prussienne,

il s'agissait de savoir quelle serait celle des deux puissances qui ferait prévaloir son influence en Allemagne. L'intérim créé par le traité du 30 septembre 1849 était une première victoire pour l'Autriche.

La situation générale de l'Allemagne et de l'Europe vint doubler les chances de l'Autriche. Aux violentes entreprises de la démagogie avait succédé le calme et une réaction en faveur des idées conservatrices: la Hongrie et l'Italie vaincues ne réclamaient plus l'emploi de toutes les forces autrichiennes; la Prusse n'était plus le seul bras disponible pour la répression et on commençait à se souvenir qu'avant de combattre la démocratie militante, elle l'avait encouragée. Ainsi, lorsque, le 5 octobre 1849, la Prusse croyait obtenir de ses alliés du 25 mai la convocation d'un parlement à Erfurt, la Saxe et le Hanovre rappelèrent que les signataires du traité du 26 mai n'étaient pas toute l'Allemagne, qu'il y avait aussi une Allemagne du sud et que la coopération de cette Allemagne était indispensable pour la formation d'un nouvel État fédéral. Ce n'était là qu'un prélude. Bientôt la Saxe, qui n'avait accédé à l'alliance de mai que par reconnaissance pour les armes prussiennes, la Saxe, qui avait vu dans ce traité, bien plus une garantie contre le désordre qu'un jalon posé pour une organisation fédérale, la Saxe, qui avait fait en signant des réserves en faveur de l'Autriche et de la Bavière, refusa de se mettre plus longtemps au service de l'ambition prussienne. L'Autriche et la Bavière protestaient contre la convocation du parlement d'Erfurt: le 28 novembre et le 8 décembre 1849, la Saxe accéda à ces protestations, sans toutefois se considérer encore comme dégagée envers la Prusse. Le Hanovre alla plus loin: le 30 décembre, il sortit de l'union restreinte.

Jusque-là, presque seule, parmi les États secondaires, la Bavière avait ouvertement résisté à l'influence de Berlin: désormais, deux États considérables, la Saxe et le Hanovre, la suivraient dans cette voie. Le Wurtemberg avait aussi, dès le 26 septembre, refusé d'entrer dans l'union restreinte.

Ainsi, peu à peu, l'Allemagne s'échappait des mains de la Prusse, qui avait cru un moment la dominer tout entière : le cabinet de Berlin ne voulut pas paraître reculer. Malgré ces déser

tions significatives, il obtint, le 13 février 1850, des représentan ts des petits États, trop faibles pour se soustraire à ses volontés, la convocation, pour le 20 mars, du parlement d'Erfurt. La commission fédérale de Francfort fonctionnait toujours, mais il n'y avait pas là un point d'appui suffisant contre le parlement prussien qui allait s'ouvrir. Les États secondaires cherchèrent ce point d'appui dans une ligue déjà toute formée par les protestants contre l'État fédéral restreint. Le 27 février, la Bavière, la Saxe et le Wurtemberg signèrent, à Munich, un traité qui organisait, en face de l'union prussienne, une union particulière destinée à préparer la victoire définitive de l'Autriche. Le Hanovre se refusa à participer à cette alliance; il créait ainsi pour lui seul une situation intermédiaire entre les deux grandes influences.

Avec le traité du 27 février commençait une quatrième période de la question fédérale allemande. La confédération présentait à ce moment les combinaisons politiques suivantes :

1o La Commission fédérale provisoire de Francfort, composée de deux plénipotentiaires autrichiens et de deux prussiens, et dont les pouvoirs expiraient le 1er mai; 2o l'Etat fédératif restreint, dit aussi l'Union Allemande, formé de la Prusse et de plusieurs États secondaires ou alliés dont voici la liste: 1o Prusse, Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen, Hildburghausen, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Altenbourg, Anhalt-Dessau, Anhalt-Bernbourg, Anhalt-Cothen, Schwarzbourg, Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Reuss (ligne ancienne), Reuss (ligne cadette); 2o Brunswick, Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strelitz, Oldenbourg, Lubeck, Brême, Hambourg; 3o Bade; 4° Hesse électorale, grandduché de Hesse, Nassau, Waldeck, Schaumbourg-Lippe, Lippe. Cette Union était représentée par un conseil d'administration, par un tribunal fédératif arbitral, siégeant l'un et l'autre à Erfurt, et par le Parlement de l'Union allemande, réuni le 20 mars dans la même ville; 30 la Confédération de Munich (Bavière, Saxe, Wurtemberg); 40 le Hanovre, qui gardait une position isolée; 50 l'Autriche, qui participait à la commission de Francfort et inspirait la confédération de Munich.

La confédération de Munich avait été inspirée, mais non dictée par l'Autriche. Cette ligue pouvait préparer le triomphe de l'in

fluence impériale, mais elle avait assurément un autre but, celui de garantir l'individualité des puissances du second ordre. A ce point de vue, le traité de Munich avait un caractère tout spécial, également inacceptable pour les deux grandes ambitions allemandes. Le 13 mars, le Gouvernement impérial déclara y accéder, mais sous la réserve que les principes contenus dans les propositions de la Bavière, de la Saxe et du Wurtemberg seraient maintenus dans l'élaboration du projet de la Constitution ellemême. Cette accession, plus apparente que réelle, faite pour engager de plus en plus les Etats secondaires dans les intérêts autrichiens, n'engageait pas sérieusement l'Autriche elle-même. Elle établissait son protectorat: rien de plus. Car le projet des signataires du traité de Munich ne pouvait aboutir à un résultat positif. Ce projet, rédigé par le ministre bavarois, M. von den Pfordten soulevait des objections graves. Il supprimait la Cham-· bre haute ou chambre des Etats, confiait uniquement l'élection de la représentation nationale aux législatures des Etats particuliers, et n'indiquait pas la nécessité d'un budget fédéral. D'après le projet, le pouvoir exécutif serait confié à un directoire fédéral composé de sept membres. Les États secondaires, la Bavière, la Saxe, le Hanovre, le Wurtemberg et les Hesses auraient chacun une voix, c'est-à-dire, autant que la Prusse et l'Autriche. Quant à la représentation nationale, elle se composerait de trois cents membres, cent pour l'Autriche, cent pour la Prusse, cent pour les États secondaires. Au fond, l'Autriche, pas plus que la Prusse, ne pouvait donner une adhésion pratique à un système dans lequel son influence ne figurerait que pour un tiers d'un côté, pour un septième de l'autre. Aussi, ne put-on voir dans la sympathie témoignée par le cabinet impérial aux principes du traité de Munich, qu'une tactique provisoire. D'ailleurs, dans sa réponse à la circulaire des signataires du traité, le gouvernement autrichien mettait en avant une idée déjà lancée par lui en diverses occasions, l'idée de l'entrée de l'Autriche avec toutes ses provinces dans la Confédération germanique. L'Autriche associait habilement le nom de la Prusse au sien propre, pour une accession semblable.

Ainsi se dessinaient chaque jour plus nettement les traits di