MM.

Aube, Petit de Bantel, ancien préfet. - Haute-Garonne, Besson, préfet de Maine-et-Loire. - Maine-et-Loire, Vallon, préfet de l'Eure. Eure, Guyot, préfet de la Lozère. - Lozère, Jourdain, ancien magistrat. Mayenne, Luçay, ancien maître des requêtes. - HauteSaône, Dieu, préfet de la Mayenne. Moselle, de Saint-Marsault, préfet des Deux-Sèvres. Deux-Sèvres, Tonnet, préfet de la Moselle -Bas-Rhin, West, préfet du Haut-Rhin. - Haut-Rhin, de

-

Tarn,

Bretagne, premier président de la Cour d'appel de Douai.

TRIBUNAL DES CONFLITS. (Voyez ci-dessus, p. 4 de l'Appendice, la loi qui l'organïve.)

Commissaires du Gouvernement : MM. Cornudet (Léon), maître des requêtes; Rouland, avocat général à la Cour de cassation; - Sevin, avocat général à la Cour de cassation; - Nutry, maître des requêtes.

COUR D'APPEL.
Premiers présidents.

Douai, M. d'Oms; Agen, M. Lébé.

A titre honoraire.

Nancy, M. Paillard; M. Golbéry (de).

Besançon,

Présidents de Chambre.

Nimes, M. Troplong; - Rouen, M. Letendre de Tourville.

Conseillers auditeurs.

Conseillers auditeurs à la Cour d'appel de Pondichery (Inde), M. Brunet, juge suppléant au tribunal de Pondichéry, conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Martinique, M. Cacqneray de Valménier, conseiller auditeur à la cour d'appel de l'île de la Réunion, en remplacement de M. Thoré, appelé à d'autres fonctions; conseiller auditeur à la Cour d'appel de l'île de la Réunion, M Debar, substitut du procureur de la République près le siége de Saint-Denis, en remplacement de M. Cacqueray de Valménier, appelé à d'autres fonctions; la Guadeloupe, M. Lacroix ; - la Guadeloupe, M. Garnier; la Martinique, M. Londe; - Limoges, M. Aubusson-Soubrebost, ancien magistrat ; Riom, M. du Closel, Henri, avocat, an cien magistrat ; Conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Guadeloupe, M. Partarrico, substitut du procureur de la République près de la Pointe-à Pître;

Pondichery (Inde), M. Hurtret, licencié en droit; -- Conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Guyanne, M. Mis, substitut da procureur de la Républi que près le tribunal de première instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Deslandes, appelé à d'autres fonctions.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE
INSTANCE.

Procureurs de la République.

Romorantin (Loir-et-Cher), M. Anbin, ancien magistrat. - Baugé (MaineChâtellerault et-Loire), M. Boutrais.

--

M. Burin des Roziers. Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Larralde. - Issoire (Puy-de-Dôme), M. Leffemberg. Lodève (Hérault), M. Degrand, — Prades (Pyrénées-Orientales), M. Rossi, Félix - Bernardin, ancien magistrat. Gex (Ain), M. Sauzet-de-Fabrias. Draguignan (Var), M. Béret. Privas (Ardèche), M. Rivière de Larque, ancien magistrat. Remiremont (Vosges), M. Duplessis.-Paris (Seine), M. Lascoux.Châtillon (Côte-d'Or), M. Borot, ancien magistrat. Strasbourg (Bas-Rhin), M. Alexandre. Dieppe (Seine Inf.), M. Paillard Fernel.-Neuchâtel (Seine-Inf.), M. Laignel-Lavastine, Paul-Auguste.Vic (Meurthe), M. Noël. Alais (Gard), M. Brun de Villeret.- Argentière (Ardèche), M. Vérot. Orange (Vaucluse), M. Pelon.-Beaune (Côted'Or), M. Delamarche. Charolles (Saône-et-Loire), M. Fondet, ancien magistrat. Chaumont (Haute-Marne), M. Lorenchet.--Autan (Saône-et-Loire), M. Fériel. Évreux (Eure), M. Legentil.-Hâvre (Seine-Inférieure), M. O'Reilly. Bernay (Eure), M. Horeau, Alaric, ancien magistrat. Gien (Loiret), M. Bohan. Blidah (Algérie), M. Lefrançois. La Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), M. Ternisien. - Cayenne (Guiane), M. Mercier.-Doullens (Somme), M. Bouriaud. - Châtellerault (Vienne), M. Savary.-Saint-Jean-d'Angély (Charente Inférieure), M. Audidier. Étampes (Seine-et-Oise), M. Égée de Ligny. Milhau (Aveyron), M. Pujade Jean-Antoine, ancien magistrat. Montluçon (Allier), M. de Vaux.-Ambert (Puy-de-Dôme), M. Salneuve. Cusset (Allier), M. Monteil. -Châteaugontier (Mayenne), M. Duret. - Argen. tan (Orne), M. Champin, avocat.- Dijon (Côte-d'Or), M.Guyho.-Châlons-surSaône (Saône-et-Loire), M. Morcrette.Montluçon (Allier), M. Monteil. - Cusset (Allier), M. Salneuve.-Ruffec (Charente), M. Lachaud-Loqueyssie, ancien magistrat. Saint-Mihiel (Meuse), M. Haba.-Bayeux (Calvados), M. Jardin.Falaise (Calvados), M. Lecarpentier. Barcelonnette (Basses-Alpes), M. Re

-

gimbault.-Brignoles (Var), M. Jouyne, ancien magistrat. Saint-Calais, M.

trat. claux.

Jourdane t, ancien magistrat. - Argentan (Orne), M. Bouriaud, - Gien (Loiret), M. Petit, ancien magistrat. — Loches (Indre-et-Loire), M. Daniel, ancien magistrat. Saint-Pons (Hérault), M. Teissonnière, ancien magistrat. Beaune (Côte-d'Or), M. Cornereau.- Chaumont (Haute-Marne), M. Haba. — Mâcou (Saône-et-Loire), M. Noblesse. Doullens, M. Salleron. Charolles (Saône-et-Loire), M. Delamarche, ancien magistrat. Cahors (Lot), M. Dupuy, ancien magistrat. - Sarreguemines (Moselle), M. Buvignier, ancien magisConfolens (Charente), M. DesNogent-sur-Seine (Aube), M. Bouillon. Montpellier, M. Lacroix, Jean-Nicolas-Alexandre. Bressuire (Deux-Sèvres), M. Bonnet, ancien magistrat. Dreux (Eure-et-Loire), M. Rohault de Fleury, Bellac (HauteSaintVienne), M. Bigorie, avocat. Pons (Hérault), M. Comte. Sartène (Corse), M. Peroldi, Paul-François, avoPuy (Haute-Loire), M. Malbet, ancien magistrat. Châlons (Maine), M. Vignon. Nogent-le-Rotrou (Eureet-Loire), M. Durand. Besançon (Doubs), M. Bartin. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), M. Enjubault. Bourg (Ain), M. Gaulot, ancien magistrat. Espalion (Aveyron), M. Maurel. Vendôme, Loir-et-Cher, M. Laplagne-Barris, ancien magistrat. Poitiers (Vienne), M. Bonnet.-La Rochelle (Charente-Inférieure), M. Chaudreau.

Béthune (Pas-de-Calais), M. Cressent. · Carcassonne (Aude), M. Blaja, ancien magistrat. - Narbonne (Aude), M. Dellac. Riom (Puy-de-Dôme), M. Bernet-Rollande. -Avesnes (Nord), M. Couloumy. Vannes (Morbihan), M. Dupuy. -Morlaix (Finistère), M. Cahel.-Lannion (Côtes-du-Nord), M. Bonamy, ancien magistrat. Fougères (Ille-et-Vilaine), M. Le Bottu des Mortiers. Paimboeuf (Seine-Inférieure), M. Lemoine. Aurillac (Cantal), M. Bonnefons. Saint-Pons (Hérault), M.

Bone (Algérie), M. Bac. Troyes (Aube), M. Corrard de Breban. - Puy Car(Haute-Loire), M. Godemel. cassonne (Aude), M. Pujo.-Vic (Meurthe), M. Deflers. Bagnères (HautesPyrénées), M. Abadie.- Autun (Saôneet-Loire), M. Meaux. Saint-Calais (Sarthe), M. Legendre. - Falaise (Calvados), M. Coqueret. - Bergerac (Dordogne), M. Cuniac. Nontron (Dordogue), M. Javersac. -- Orange (Vaucluse), M. Auzias.

Juges d'instruction.

Alger, M. Truaut.

Maréchal de France: M. Jérôme Bonaparte, général de division.

Commandants de divisions militaires: MM. les généraux, 1re division, Carrelet, Gilbert-Alexandre; 5e div, GuesViller; 7e div., Hecquet; 8e div, Rostolan (de); 11e div., Joly; 12e div., Castellane (de), et plus tard, Arbouville (d'); 13e div., Marey-Monge; 15e div., Neumayer, et plus tard, GuesViller; 17e div., Talandier.

Réunions de divisions, décrétées le

24 avril. Sous-commandements supérieurs :

Corps d'armée expéditionnaire d'Italie, réduit à une division, M. Gemeau;

5e et 6 divisions militaires, M. Castellane (de); 11e, 12e-et 14e div., M. Arbouville (d').

Commandant de l'artillerie dans la 1re division militaire : M. Hubert, général de brigade d'artillerie.

Directeur de l'administration de la guerre: M. Dubois, intendant militaire. Inspecteurs du conseil de santé des armées MM. Levy et Baudens.

Ecoles militaires.

Commandant de l'école polytechnique, M. Bonet, général de brigade; directeur de l'école d'application de la médecine militaire, M. Alquié.