Projet provisoire sur les instituteurs communaux.-Discussion générale, caractère transitoire de la loi, danger social, inamovibilité des instituteurs, priviléges inscrits dans la loi de 1833;rapport de M. Beugnot, rapports administratifs, les instituteurs courtiers d'élections rouges; MM. Lavergne, Baudin et Pascal Duprat; vote sur la discussion des articles; la surveillance, MM. Denayrousse, Nettement, Beaumont (de la Somme), Chapot, les instituteurs libres; amendement Salmon, échec du Gouvernement et de la commission; amendement Mortimer - Ternaux, correctif à l'amendement Salmon, M. Mathieu (de la Drôme), caution contre le socialisme; M. Baudin, le droit de propriété de l'instituteur; plaintes de M. Ennery, réponse de M. de Parieu ; qui a rendu la rigueur nécessaire?— M. Canet, encore la propriété intellectuelle ; M. Léo de Laborde, défiances nouvelles au sujet de la loi organique; M. Joly, dilemme inapplicable aux lois d'exceptions; vote du projet, forte majorité. Projet de loi organique de l'enseignement.-Historique du projet, prescriptions de la Constitution, la liberté de l'enseignement, transactions; - rapport de M. Beugnot, le projet du conseil d'État, dissidences; première délibération, M. Barthélemy Saint-Hilaire, critique au point de vue universitaire ; Mgr de Parisis, la fusion au point de vue ecclésiastique, au point de vue politique, l'Université incrédule et révolutionnaire, l'Église repousse la loi comme faveur et ne l'accepte que par dévoûment; M. V. Hugo, accusations surannées, obscurantisme et jésuites, attaques con tre la majorité, suspicion légitime, allusions transparentes, que propose l'orateur, ateliers nationaux de l'instruction; M. Poujoulat, rectifications historiques, histoire vraie de l'Église; M. Pascal Duprat, alliances impossibles, liberté illimitée; M. Béchard, éloge absolu du projet; M. Lavergne et la liberté universitaire, M. Soubiès et les jésuites, M. Fresneau; M. de Montalembert, pervertissement de l'enseignement, professeurs athées, la Liberté de penser, le socialisme et la société, scélérats grandioses et affreux petits rhéteurs, motifs de la transaction, le radeau de la république; M. Crémieux, justification de 93; M. Thiers, réponse à tous les mécontents, les nécessités de la liberté, accord de la religion et de la philosophie; M. de Parieu, la pensée du Gouvernement; - seconde délibération, les discours attardés; M. Coquerel et le protestantisme; M. Arnaud (de l'Ariége) et le mysticisme démocratique ; M. Laurent (de l'Ardèche), éloge du socialisme. MM. de Kerdrel et de Riancey, la transaction; contre-projets, système de M. Richardet; liberté absolue, éloge de Robespierre; système de M. SainteBeuve; - discussion des articles, amendement Chauffour et Quinct; la droite dissidente, M. l'abbé de Cazalès, l'immixtion de l'Eglise repoussée au nom de l'Église; M. de Vatimesnil, appel au dévouement et à la confiance; amende ments divers; M. Jules Favre, prophéties de discordes, le père Loriquet et les jésuites; Mgr de Parisis, réserves du clergé ; les conseils académiques; M. de Montalembert, décentralisation morale, abaissement du niveau des études; M. de Parieu, profondeur et superficie; M. Thiers, la société plus coupable que l'Université; écoles primaires et secondaires; les inspecteurs, responsabilité ministérielle, les bureaux, conflit entre M. Thiers et M. de Parieu, nouvel échec; enseignement primaire, programme facultatif, retranchement de l'instruction religieuse proposé par M. Quinet, M. Lagarde propose l'enseignement de la Constitution; enseignement gratuit et obligatoire, les voies et moyens oubliés; suspension et révocation des instituteurs, attribuées aux recteurs et aux conseils académiques; écoles normales primaires, abolition proposée, transaction; instruction secondaire, la philoso phie attaquée par M. F. de Lasteyrie, défendue par M. Thiers; amendement Bourzat, les congrégations religieuses, encore les jésuites; M. Thiers, épigrammes mordantes, journées de Février terribles et funestes, la République sans les républicains, M. Cavaignac, M. de Lamartine et la générosité du peuple; M. Jules Leroux, antagonisme de classes, excitations à la haine, les faux prolétaires; jésuites et socialistes; amendement de M. Bac, la loi ne connaît que des citoyens ; troisième délibération; M. Raspail et la peur des jésuites; M. Saint-Romme, paroles violentes; dispositions nouvelles; vote de la loi. Attitude du clergé français, demande d'instructions faite au saint-siége par les évêques, réponse du nonce apostolique, lettre de sa sainteté Pie IX, rôle de l'Église, la presse religieuse et le concile de Saint-Sulpice, lettre de Mgr l'archevêque de Paris. Proposition Baraguay - d'Hilliers contre la gratuité d'admission dans les écoles Polytechnique et militaire. Décret du 19 juillet 1848, principe de la gratuité, objection, la gratuité est aristocratique, elle ne peut être restreinte; M. Tamisier; M. Audran de Kerdrel; M. de Lamoricière, les élèves fonctionnaires; M. Leverrier, danger de surexciter les aspirations des élèves pauvres, déclassements nombreux; M. le général Gourgaud, violation de la Constitution;-seconde délibération, projet nouveau, conditions nouvelles d'admission à l'École polytechnique, modifi cations au programme, idée d'une translation de l'école à Meudon ; échec de la commission, vote définitif du projet. 35 à 108 CHAPITRE IV. Élections du 10 mars. — - Ferments de désordre dans le pays, lutte armée des partis à Beaucaire, élection socialiste dans le Gard. - Les arbres de la liberté à Paris, mot d'ordre aux factieux, rassemblements, collisions sanglantes, circulaire énergique, M. de Lamoricière menacé et frappé, les transportés de juin et le procureur de la République, personnel de l'émeute. Interpellations à l'Assemblée, M. Lagrange, le saint-sacrement des républi cains, M. F. de Lasteyrie, défiances et accusations. Déchéance des représentants condamnés, M. Michel (de Bourges), arrêt inique de la Haute-Cour. Convocation des colléges électoraux, agitation nouvelle, circulaire de M. Carlier, le socialisme c'est la barbarie. Décret qui étend à plusieurs divisions les commandements militaires, injures inouïes, les mouchards en habits brodés, M. Pascal Duprat, procès de tendance fait au pouvoir et à ses desseins criminels, légalité, antécédents, opportunité de la mesure, ordre du jour. Autre mesure réclamée, transfert de la préfec ture de la Loire à Saint-Etienne, nécessité de la mesure, M.F. Barrot, MM. Dariste, Heurtier et le général de Grammont, arguments contre le transfert, réponse de M. Léon Faucher, l'Assemblée se déjuge en repoussant la mesure. Ordre du jour sur les interpellations relatives à la mise au secret de M. Proudhon, M. Pierre Leroux, honorable pardon des injures. - Tentatives de rapprochement entre les socialistes, à la discorde succède un accord provisoire, avances des Amis de la Constitution rejetées avec mépris, humilité de leur adhésion au socialisme.- Réunions préparatoires socialistes, choix des délégués, préférence marquée pour les insurgés de juin, ajournement apparent du socialisme, république ou monarchie. Anniversaire du 24 février, les couronnes de la Bastille, réparation inutile, processions organisées, les délégués de l'armée, proclamations, fin du désordre. Conclave socialiste, les candidats, protestation et conciliation, la bourgeoisie complice sans le savoir, signification véritable des candidatures, menaces à la bourgeoisie, M. Michel (de Bourges) dans les clubs, l'origine des fortunes, réquisitoire, dénégations de M. Michel, la trilogie électorale, réclame parlementaire, l'autorisation de poursuites inutile.-Insultes adressées à l'Assemblée par M. Bancel, elle ne se sent pas offensée. - Proposition de circonstance, assimilation demandée des élections partielles aux élections générales, prise en considération repoussée. Candidats du parti de l'ordre,liste de l'union électorale. Pamphlet de M. Chenu, révélations déplorables, exagérations mutuelles, éloge de l'assas - sinat politique.· Résultat de l'élection cation dans le ministère, préparation - - Foy et M. Leclerc, exagérations mu- tuelles. · Défaite nouvelle du parti de l'ordre, crise financière, commerciale et industrielle, le pacte de chômage; le socialisme constitutionnel; élection de Saône-et-Loire. Attitude énergique de la presse départementale, la défense sociale; dernières hésitations de la majo- rité, le mal est dans le suffrage univer- sel, commission des dix-sept, projet de loi tendant à régler le suffrage, me- naces et proclamations socialistes, le poison, régler n'est pas supprimer, opi- LOI ÉLECTORALE DU 31 MAI. Exposé des motifs, demande d'urgence, la question préalable écartée, M. Michel (de Bourges), hypocrisie de la loi, l'al- liance du peuple et de la bourgeoisie, de quel côté des barricades sont les factieux, M. Gustave de Beaumont, M. Victor Lefranc, vote de l'urgence; rapport de M. Léon Faucher, aggrava. tion nouvelle, vote de l'urgence sur le rapport; M. le général Cavaignac con- tre le projet; M. V. Hugo, langage passionné; M. J. de Lasteyrie, le com- plot des honnêtes gens; MM. Eéchard et Canet; M. de Montalembert, expédition de Rome à l'intérieur; M. Cavaignac, malentendu, susceptibilité exagérée ; M. V. Hugo, personnalités, flatteries à tous les pouvoirs, sanglante biographie esquissée par M. de Montalembert, exé- cution parlementaire; discussion des ar- ticles, M. de Lamartine, incident, une page de l'histoire du 24 Février par M. le général Bedeau; M. Baroche jus- tifie la loi; M. Thiers, argumentation vigoureuse, le peuple et la vile multi- tude, protestation inattendue, M. Na- poléon, cinq minutes sur l'Aventin; le mépris de M. Nadaud; M. de Flotte, éloge de l'autorité et du juste milieu en politique, tactique nouvelle, amortir et endormir; M. Grévy; M. L. Faucher et M. J. Favre, la liberté du vote sous le provisoire; amendements repoussés, MM. P. Leroux, Saint-Romme, Dupont (de Bussac), Corne, Cavaignac, de Las. mesnil, Berryer; incidents, sincérité po- litique, Louvel et Alibaud; amendement légitimiste, MM. de Tinguy et de Laro- chejaquelein, rejet; amendement orléa- niste, M. Vezin, insinuations, accusa- tions voilées; rejet des amendements de MM. J. Favre, Beaumont (de la Somme), Charamaule, Rigal; vote d'un amendement de M. Benoît Champy ; M. Loyer et M. Versigny, les faillis; M. Victor Hennequin, réhabilitation des exclus; exclusions nouvelles, MM. Léo de Laborde, Grimaut, Nettement; vote de la loi. La loi sort du scrutin plu- tôt fortifiée qu'affaiblie, union éclatante du parti modéré, sera-t-elle durable? heureuse influence du vote sur les trans- actions commerciales et industrielles; quel sera l'effet pratique de la loi, im- possibilité d'en préjuger la portée. Pétitions contre la loi,rapport de M.Fau- cher, renvoi au ministre de la Justice pour contravention.-Résultats bizarres de la loi, faut-il l'abroger lorsqu'à peine elle est votée; propositions de MM. Bour- zat, de Larochejaquelein, Arnaud (de l'Ariége), etc.; la magistrature consul- tée, la Cour de cassation commente et corrige la loi. Aunexes à la loi, pro- position de M. Dabeaux sur les élections municipales et départementales; propo- sition de M. P. Duprat relative à l'élec- tion de la municipalité du département LOIS DE DÉFENSE.- Les clubs, pro- rogation de la loi du 19 juin; M. Esqui- ros la révolution de la vengeance; M. Mathieu (de la Drôme), purification des sources de la propriété; vote de l'ur- gence; réunions électorales, vote de la loi.-La Presse périodique, cautionne- ment et timbre, loi de haine, le journalis- me et la liberté absolue.-- Les écrits non périodiques, réclamations des délégués de la librairie, de l'imprimerie et de la papeterie. Les journaux de province; M. Madier de Montjau, les petits jour- naux; M. Rouher, la catastrophe de Février, tumulte, M. É. de Girardin, de Février. Hécatombe d'amende- ments. - Idée nouvelle, moralisation de la presse, MM. Tinguy et de Labou- lie, les bravi du journal, la signature; M. Casimir Périer, aggravation nou- velle; cautionnement supplémentaire, taxe unique. Contradictions du scru- tin; M. de Riancey, le roman-feuille- Incident, le Pouvoir à la barre de l'Assemblée, condamnation, l'Em- pire et la majorité. . Vote de la loi, comment on la juge, son but et ses effets. Les maires, droit de nomi- nation et de révocation à accorder à l'Etat, rejet, les légitimistes et la Mon- tagne. Propositions de défense, le Gouvernement à Versailles, la Républi- que et la centralisation, Paris tuera la France, rejet de la proposition de Gram- LOIS RÉPRESSIVES. Transporta- - Les partis en présence, MM. Favre et Boysset, justification de l'insurrec- tion, de quel côté des barricades étaient les criminels, le général Bedeau. — De- mande de juges, le général de Lamori- cière.-Amendement de défiance contre le Pouvoir, conversation de couloirs, MM. Kerdrel et Testelin, l'écouteur aux portes. Vote du projet. - Dé- portation, les îles Marquises. Pre- mière délibération, M. Farconet; ré- ASSISTANCE.-Le droit au secours, - nage de l'État. Les associations ou- vrières, historique.-Rapport de M. Le- En- - Sapeurs-pompiers, proposition An- - - FINANCES TRAVAUX PUBLICS COM- |