rentes après un premier vote favorable, MM. Ducos, Berryer, Fould, vote du projet. Fin du régime exceptionnel de la Banque de France, abrogation du cours forcé. - Budgets. Budget de 1847. Comptes définitifs de 1848, rapport de la Cour des comptes, ce que coûte une surprise-Budget de 1850, dépenses, ancien projet de M. H. Passy, projet de M. Fould, projet de la commission, les économies de M. de Lamoricière, les conditions de l'armée; le budget rouge, M. Pelletier; la dette flottante, optimisme et réalité; détail des services, vote. Recettes, évaluations diverses, ressources nouvelles, vote, balance générale. Budget de 1851, exposé de situation, vote, balance générale, activité louable. Dernier coup

d'œil sur la situation financière.

Sections nouvelles ouvertes dans l'année. Sous-comptoir des chemins de fer. Télégraphie privée, restrictions fâcheuses. Police des chemins de fer.-Ingénieurs des ponts-et-chaussées, admission des conducteurs, vote. COMMERCE. Situation générale de la production, impôts et revenus indirects. -Commerce extérieur, la protection et la liberté. Relations internationales, traité de commerce avec les États sardes, convention de poste; traité de commerce avec le Chili; traité de commerce et de navigation avec la Belgique. 284 à 331

CHAPITRE X.

PROROGATION, BILAN LÉGISLATIF.

Luttes politiques, épuisement des partis après le vote de la loi électorale.Demande d'un crédit pour frais de re

présentation du président de la République, opinions divisées, rapport de M. Flandin, question d'argent et question de dignité, vote favorable.

Prorogation. Commission de permanence, noms significatifs.

Bilan législatif. Ce qu'avait fait l'Assemblée; pourquoi felle n'avait pas fait davantage; relevé des travaux du conseil d'État.. 332 à 341

CHAPITRE XI.

ENCORE LE CONFLIT.

Les partis entrent en campagne.-Manifeste socialiste. - Pèlerinages politiques, Wiesbaden, le parti légitimiste et la fusion, les légitimistes révolutionnaires, M. de Larochejaquelein, paroles de M. le comte de Chambord, circulaire de M. de Barthélemy. Claremont, M. Thiers, mort du roi Louis-Philippe. Voyages politiques du président, inauguration du chemin de fer de SaintQuentin, paroles significatives; tournée dans l'Est, la Bourgogne socialiste ; Lyon, manifestation de la Croix-Rousse, réception splendide, abnégation ou persévérance; Besançon, guet- apens socialiste; Strasbourg, puritanisme jacobin, discours loyal; la Normandie, Cherbourg, pensée personnelle. Conseils généraux, révision de la Constitution, stabilité. Le président et l'armée, revue de Satory vive l'Empereur ! Société du Dix décembre, scènes de violence, but de bienfaisance, le général Piat. Conflit sérieux, sacrifices mutuels, retraite du général d'Hautpoul, avancement du général Neumayer, ordre du jour tardif du général Changarnier.Mystification politique, le complot décembriste, effroi de la commission de permanence. Reprise des travaux de l'Assemblée, message présidentiel, franchise et loyauté, on se rassure. -- Agressions nouvelles, l'Assemblée refuse la révocation de M. Yon, arrestation de M. Mauguin, ordre d'élargissement, la législature et la loi, expédition de M. BaTaquineries mutuelles, complots 342 à 357

ze.

sérieux.

COLONIES

-

CHAPITRE XII.

RELATIONS EXTÉRIEURES.

-

COLONIES. Algérie. Province de Cons-
tantine, Kabyles du Sahel de Sétif,
châtiment mérité, mort du général de
Barral, expédition du colonel de Lour-
mel; frontière de Tunis. Province
d'Oran, disette et rébellion dans le Ma-
roc, châtiment d'une tribu marocaine.
Province d'Alger, pacification com-
plète. Les chefs indigènes, expédi-
tion de Si-Chérif-Bel-Harch, les bureaux
arabes. Colonisation, lenteur des pro-
grès, instabilité des institutions, pro-
position de M. H. Didier, commission
de législation. Projet qui réglemente
la propriété.
Colonisation factice,
colonies agricoles, rapport de M. L.
Reybaud, tristes résultats, système
nouveau, le régime civil impossible.
Projet qui réforme la législation com-
merciale, discussion ouverte. Dé-
crets relatifs à l'enseignement arabe.

-

-

Colonies transatlantiques. Antilles.
L'agitation contenue à la Martinique ;
situation violente à la Guadeloupe, in-
cendies politiques, la conspiration du
feu, état de siége, intimidation tentée,
énergie de M. Rabou, les sociétés se-
crètes, procès, condamnations; rôle des
noirs; faiblesse ou mauvaise volonté
des administrations locales; menaces de
guerre sociale; résultats économiques,
production décroissante; l'immigration.
Réunion. Ouragan, pertes impor-
tantes. ·Guyane française. Misère,
fièvre jaune.
Sénégal. Commerce
florissant, les arachides; expédition con-
tre les Maures.

-

-

-

CHAPITRE PREMIER.

BELGIQUE.

-

BELGIQUE. Ouverture de la session

des Chambres. Questions financières

et économiques; céréales, échelle mo-

bile, droit fixe; banque nationale;

caisse de retraite ; lois et mesures d'as-

sistance publique, communisme admi-

nistratif; budgets; loi sur la monnaie

d'or; lois secondaires, faillites, méde-

cine vétérinaire; aliénés. - Enseigne-

ment de l'État, le libéralisme athée, loi

générale de 1849, création d'athénées

royaux; pétitions, protestations, les

évêques; vote de la loi sur l'enseigne-

ment moyen; élections nouvelles, le

parti catholique renforcé; allocution du

verture du parlement d'Erfurt; discours

de M. de Radowitz; impuissance, con-

grès des princes. Fin de l'interim de

Francfort; convocation d'une assemblée

plénière; interprétation de la Prusse.

Ouverture simultanée des deux unions

restreintes; impuissance parallèle; le

conseil fédératif restreint de 1815; pro-

testation énergique de la Prusse.

Convocation par l'Autriche de la diète

restaurée; concession à l'esprit mo-

derne. Prétexte de rupture, conflit

entre les Chambres et l'Electeur dans

la Hesse; ministère Hassenpflug; refus

d'impôts, insurrection de fontionnai-

res; départ de l'Electeur; accusation

de malversation contre M. de Hassenp-

flug; importance de la voix de l'Elec-

teur pour les deux unions restreintes.-

Attitude hostile de la Prusse; M. de

Schleinitz remplacé par M. de Rado-

witz; attitude de l'Autriche; congrès

de Bregenz; conférences de Varsovie;

la Prusse jugée par la Russie. In-

-

tervention fédérale dans l'électorat; hé-

sitations prussiennes ; abandon du pro-

visoire; retour impossible à l'alliance

du 26 mai; influence dangereuse de

M. de Radowitz; influence pacifique

de M. de Brandenbourg; triomphe de ce

dernier; propositions conciliatrices.

Incident nouveau, mort du comte de

Brandenbourg; M. de Radowitz pousse

à la guerre; mouvement sur Cassel; mo-

bilisation de l'armée et de la Landwehr;

engagement de Bronzell.-A qui profi-

terait la guerre; le roi de Prusse et la

démagogie; discours d'ouverture des

Chambres prussiennes; attitude com-

promettante des Chambres et de la po-

pulation. Décisions énergiques de

l'Autriche; la Prusse recule; conféren-

ces et convention d'Olmütz; sens de cet

acte politique; position des Etats secon-

daires; dissolution des Chambres prus-

siennes. Situation commerciale et

douanière de la confédération; projet

autrichien d'alliance douanière; congrès

des chemins de fer allemands.

--

-

--

-

HISTOIRES PARTICULIÈRES. Au-

triche. Régénération politique; organi-

sations provinciales; suppression des

lignes de douanes intérieures; produit

des douanes. Prusse. Budget; che-

mins de fer. Bavière. Situation in-

térieure; lois répressives. Saxe-

Royale. Evolution de la Saxe dans la

question fédérale ; dissolution des

Chambres; ouverture des Chambres

nouvelles; projets constitutifs et élec-

toraux. Hanovre. Réaction contre

la Prusse; crise ministérielle.- Wur-

temberg. Discours loyal et énergique à

l'ouverture de l'Assemblée constituante,

chimères et réalité; opposition systéma-

tique de l'Assemblée nouvelle; préten-

tions à l'inviolabilité, prorogation; mise

en accusation du ministre des Affaires

étrangères : dissolution de l'Assemblée,

acquittement du ministre; nouvelle

Assemblée de révision; l'opposition con-

tinue, rejet d'un crédit pour les ar-

mements; nouvelle dissolution; retour

provisoire à l'ancienne constitution;

permanence illégale de l'Assemblée

dissoute; déficit financier.- Bade. Ou-

verture de la session des Etats; con-

ventions militaires avec la Prusse; occu-

pation onéreuse du grand duché par

les Prussiens; protestations, fin de

QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIA-
LES. Le Gouvernement, l'économie
politique et le socialisme; obstacles
nombreux, nécessité de réparer avant
de créer, de se défendre avant d'agir.
-Erreurs partagées, communisme ad-
ministratif; exemples: limitation des
heures de travail.-La protection exa-
gérée et le communisme se touchent;
séances du conseil général de l'agricul-
ture, des manufactures et du commerce;
prescription de l'économie politique.
Esquisse de tous les projets de ce
genre.

-

-

ASSISTANCE.-Le droit au secours,
la charité légale, dangers, rapport de
M. Thiers, deux systèmes, critique
du rapport. Caisse des retraites.
Proposition Dufournel, projet ministé-
riel. Sociétés de secours mutuels,
associations ouvrières, organisation des
sociétés de secours mutuels sous le patro-
nage de l'État. Les associations ou-
vrières, historique.-Rapport de M. Le-
febvre-Duruflé, tristes résultats, ce qu'é-
tait devenue l'égalité, exploitation de
l'ouvrier par l'ouvrier.-Proposition Na-
daud, etc.; rapport de M. Léon Faucher,
nouveaux détails.
Logements insa-
lubres, M. de Melun (du Nord), la salu-
brité et la propreté, adoption. — En-
fants trouvés, jeunes détenus, travail
des enfants, apprentissage, crèches,
salles d'asile, nourrices. - Hôpitaux
et hospices, secours à domicile, service
médical à la campagne. Monts-de-
piété, assistance judiciaire, bains et

-

-

-

-

-

lavoirs publics. - Mariage des indi-
gents, proposition Bouhier de l'Écluse.
Admission et envoi des indigents
aux eaux thermales.
PROTECTION. Conseils de prud-
hommes. Tissage et bobinage, hono-
rable initiative des chefs d'industrie, des
chambres de commerce,
-
etc. - Coali-
tions. Prestation en nature, adhé-
sions unanimes, paroles imprudentes
du message présidentiel, propositions
nombreuses, maintien du principe.
Recrutement. Péréquation, trans-
formation d'impôts. — Usure. Propo-
sition F. de Saint-Priest, liberté et limi-
tation, la loi de 1807, MM. Rouher et
Odilon Barrot, habitude et récidive, con-
damnation du principe de la proposition.

-

--

---

Banque de prêts d'honneur, inten-
tions honorables, résultats douteux, in-
stitutions analogues. Banques can-
tonales, proposition Mauguin, le papier-
monnaie, rejet. Admission et avan-
cement dans les fonctions publiques
historique, proposition Deslongrais.
Solde des sous-officiers, projet nouveau.

--

--

-

Sapeurs-pompiers, proposition An-
tony Thouret.-Terres vaines et vagues,
communaux, propositions Dufournel et
Favreau. Vente et emploi des appa-
reils à vapeur.
Observation du di-
manche, proposition d'Olivier, rapport
de M. de Montalembert, les mœurs et les
lois. Police des théâtres, censure. -
Police des vins, répression des fraudes,
proposition de Lagrange. Mauvais
traitements contre les animaux, propo-
sition de Grammont. Propositions
socialistes, M. Fayolle et consorts, par-
tage et modification des communaux
spoliation des communes. MM. Na-
daud et Morellet, expropriation, spolia-
tion du citoyen. La viande à bon
marché.
238 à 283

FINANCES,

-

CHAPITRE IX.

TRAVAUX PUBLICS, COM-
MERCE.

-

FINANCES. Douzièmes provisoires,
retard du budget. — Lois, propositions
et mesures financières, projet de ré-
forme hypothécaire, projet relatif aux
établissements de crédit foncier, ajour-
nement. Timbre du commerce, dis-
cussion, rejet du droit de timbre sur les

-

--

rentes après un premier vote favorable,
MM. Ducos, Berryer, Fould, vote du
projet. Fin du régime exceptionnel
de la Banque de France, abrogation
du cours forcé. - Budgets. Budget de
-1847. Comptes définitifs de 1848,
rapport de la Cour des comptes, ce que
coûte une surprise.-Budget de 1850,
dépenses, ancien projet de M. H. Pas-
sy, projet de M. Fould, projet de la com-
mission, les économies de M. de Lamo-
ricière, les conditions de l'armée; le
budget rouge, M. Pelletier; la dette flot-
tante, optimisme et réalité; détail des
services, vote. Recettes, évaluations
diverses, ressources nouvelles, vote,
balance générale. Budget de 1851,

-

-

présentation du président de la Répu-
blique, opinions divisées, rapport de
M. Flandin, question d'argent et ques-
tion de dignité, vote favorable.

Prorogation. Commission de perma-
nence, noms significatifs.

Bilan législatif. Ce qu'avait fait
l'Assemblée; pourquoi felle n'avait pas
fait davantage; relevé des travaux du
conseil d'État..
332 à 341

CHAPITRE XI.

ENCORE LE CONFLIT.

Les partis entrent en campagne.-Ma-
nifeste socialiste. - Pèlerinages politi-
ques, Wiesbaden, le parti légitimiste et
la fusion, les légitimistes révolution-
naires, M. de Larochejaquelein, paroles
de M. le comte de Chambord, circulaire
de M. de Barthélemy. Claremont,

-

stabilité.

-

M. Thiers, mort du roi Louis-Philip-
pe. Voyages politiques du président,
inauguration du chemin de fer de Saint-
Quentin, paroles significatives; tournée
dans l'Est, la Bourgogne socialiste;
Lyon, manifestation de la Croix-Rousse,
réception splendide, abnégation ou per-
sévérance; Besançon, guet- apens so-
cialiste; Strasbourg, puritanisme jaco-
bin, discours loyal; la Normandie, Cher-
bourg, pensée personnelle. Conseils
généraux, révision de la Constitution,
- Le président et l'armée, re-
vue de Satory, vive l'Empereur !
Société du Dix décembre, scènes de vio-
lence, but de bienfaisance, le général
Piat.Conflit sérieux, sacrifices mu
tuels, retraite du général d'Hautpoul
avancement du général Neumayer, ordre
du jour tardif du général Changarnier.—
Mystification politique, le complot dé-
cembriste, effroi de la commission de
permanence. Reprise des travaux de
l'Assemblée, message présidentiel, fran-
chise et loyauté, on se rassure. - Agres-
sions nouvelles, l'Assemblée refuse la
révocation de M. Yon, arrestation de
M. Mauguin, ordre d'élargissement, la
législature et la loi, expédition de M. Ba-
Taquineries mutuelles, complots
342 à 357

ze. -

sérieux.