Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 41
... établissements d'éducation . Le débat n'avait plus d'objet ; aussi , après quelques observations générales , pré- sentées par MM . Crémieux et Ennery , contre l'esprit de la loi , l'Assemblée repoussa l'amendement de M. Chapot , et ...
... établissements d'éducation . Le débat n'avait plus d'objet ; aussi , après quelques observations générales , pré- sentées par MM . Crémieux et Ennery , contre l'esprit de la loi , l'Assemblée repoussa l'amendement de M. Chapot , et ...
Page 46
... - tend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement , sans aucune exception . » La tâche du législateur était donc dé- sormais très - nettement déterminée ; elle ne consistait plus 46 HISTOIRE FRANCE . ( 1850. )
... - tend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement , sans aucune exception . » La tâche du législateur était donc dé- sormais très - nettement déterminée ; elle ne consistait plus 46 HISTOIRE FRANCE . ( 1850. )
Page 49
... établissements d'instruction , et pour les attributions provisoires qui seraient confiées au conseil national de l'instruction publique sur l'enseignement supérieur , jusqu'à la promulgation de la loi spéciale sur cet enseignement , non ...
... établissements d'instruction , et pour les attributions provisoires qui seraient confiées au conseil national de l'instruction publique sur l'enseignement supérieur , jusqu'à la promulgation de la loi spéciale sur cet enseignement , non ...
Page 59
... établissements religieux n'ont jamais formé que des mo- narchistes ; après M. Soubiès , qui reparut avec les accusations si connues d'obscurantisme et de jésuitisme ; après M. Fresneau , qui soutint le projet par des considérations de l ...
... établissements religieux n'ont jamais formé que des mo- narchistes ; après M. Soubiès , qui reparut avec les accusations si connues d'obscurantisme et de jésuitisme ; après M. Fresneau , qui soutint le projet par des considérations de l ...
Page 63
... établissements d'éducation indistincte- ment . Il est pourtant vrai que l'Université perd quelque chose . Mais ce qu'elle perd , elle ne pouvait le conserver sans inconsé- quence ; elle ne perd que les attributs qui sont incompatibles ...
... établissements d'éducation indistincte- ment . Il est pourtant vrai que l'Université perd quelque chose . Mais ce qu'elle perd , elle ne pouvait le conserver sans inconsé- quence ; elle ne perd que les attributs qui sont incompatibles ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune conseil académique Constitution convention Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections Émile de Girardin établissements février Finances général général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre instituteurs jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'instruction l'orateur législation Léon Faucher liberté lois lord lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions ministre de l'Intérieur mois municipal navires négociations nouvelle Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics publique question recettes relations rentes repoussé République s'était scrutin séance sera seront service session seulement sion situation socialisme société suffrage universel timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 545 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 25 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront maître...
Page 30 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 12 - Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 30 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 23 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 29 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 34 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 13 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.
Page 554 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).