Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... année 1849 sur l'année précédente , malgré les pertes provenant de la réduction de l'impôt du sel et de la taxe des lettres , le premier semestre entrait pour 2 millions et demi seulement , tandis que la part du troisième trimestre mon ...
... année 1849 sur l'année précédente , malgré les pertes provenant de la réduction de l'impôt du sel et de la taxe des lettres , le premier semestre entrait pour 2 millions et demi seulement , tandis que la part du troisième trimestre mon ...
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... année . Ce fut d'abord un premier vote sur la question des instituteurs primaires . Nous avons déjà signalé l'attitude dangereuse prise par un grand nombre d'instituteurs communaux , devenus les propaga- teurs de doctrines anti ...
... année . Ce fut d'abord un premier vote sur la question des instituteurs primaires . Nous avons déjà signalé l'attitude dangereuse prise par un grand nombre d'instituteurs communaux , devenus les propaga- teurs de doctrines anti ...
Page 23
... année précédente , on se le rappelle , l'amiral Le Prédour avait cru enfin terminer les lon- gues et inutiles négociations de ses devanciers avec Rosas par un traité honorable pour la France , et qui sauvegardait les intérêts et la ...
... année précédente , on se le rappelle , l'amiral Le Prédour avait cru enfin terminer les lon- gues et inutiles négociations de ses devanciers avec Rosas par un traité honorable pour la France , et qui sauvegardait les intérêts et la ...
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... année précédente , comme le portait le projet , le supplément de traitement serait calculé sur le nombre des élèves qui auraient fréquenté l'école pendant l'année , et ne pourrait excéder le double de ce qu'aurait produit la rétribution ...
... année précédente , comme le portait le projet , le supplément de traitement serait calculé sur le nombre des élèves qui auraient fréquenté l'école pendant l'année , et ne pourrait excéder le double de ce qu'aurait produit la rétribution ...
Page 135
... année 1849 , la confiance commençant à renaître , les dépôts hebdomadaires de la Caisse d'épargne de Paris avaient repris de l'importance , et ils s'étaient accrus chaque mois pendant cette année 1849 . En janvier 1850 , ils avaient ...
... année 1849 , la confiance commençant à renaître , les dépôts hebdomadaires de la Caisse d'épargne de Paris avaient repris de l'importance , et ils s'étaient accrus chaque mois pendant cette année 1849 . En janvier 1850 , ils avaient ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient budget c'était cent centimes Chambre chargé chef chemins de fer colonel colonies commerce commission communaux commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil d'État Constitution convention Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions écoles électorale établissements février Finances général général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre instituteurs intérêts janvier jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'orateur législative Léon Faucher Leyval liberté lois lord lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions mois navires négociations nouvelle Odilon Barrot Parieu Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics question recettes réclamations relations rentes repoussé République résultat s'était séance sera seront service session seulement sion situation socialisme société spéciale suffrage timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 545 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 25 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront maître...
Page 30 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 12 - Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 30 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 23 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 29 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 34 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 13 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.
Page 554 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).