Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... État , conformément aux vœux qu'auraient exprimé , à l'égard de cette opinion , les conseils mu- nicipaux des communes intéressées . Aux termes de l'art . 3 enfin , le préfet était investi , dans les cas prévus par l'art . 23 de la loi ...
... État , conformément aux vœux qu'auraient exprimé , à l'égard de cette opinion , les conseils mu- nicipaux des communes intéressées . Aux termes de l'art . 3 enfin , le préfet était investi , dans les cas prévus par l'art . 23 de la loi ...
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... État s'exerce sur tous les établissements d'éducation . Le débat n'avait plus d'objet ; aussi , après quelques observations générales , pré- sentées par MM . Crémieux et Ennery , contre l'esprit de la loi , l'Assemblée repoussa l ...
... État s'exerce sur tous les établissements d'éducation . Le débat n'avait plus d'objet ; aussi , après quelques observations générales , pré- sentées par MM . Crémieux et Ennery , contre l'esprit de la loi , l'Assemblée repoussa l ...
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... état de siége est proclamé ; niera - t - on que la loi qui le décrète soit utile , protectrice , en un mot , une loi de salut public ? Sans doute , si elle devait durer , si elle créait une situation indéfinie , elle serait exécrable ...
... état de siége est proclamé ; niera - t - on que la loi qui le décrète soit utile , protectrice , en un mot , une loi de salut public ? Sans doute , si elle devait durer , si elle créait une situation indéfinie , elle serait exécrable ...
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... État . On se rappelle que l'un des points sur lesquels le conseil d'État s'éloignait le plus et du projet du Gouvernement et du projet de sa commission était le choix de l'autorité supérieure à laquelle devait être confiée la direction ...
... État . On se rappelle que l'un des points sur lesquels le conseil d'État s'éloignait le plus et du projet du Gouvernement et du projet de sa commission était le choix de l'autorité supérieure à laquelle devait être confiée la direction ...
Page 50
... Etat pour les écoles secondaires ecclésiastiques ; la voici : « Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes seront maintenues , sous la seule condi- tion de rester soumises à la surveillance de l'État . Il ne pourra ...
... Etat pour les écoles secondaires ecclésiastiques ; la voici : « Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes seront maintenues , sous la seule condi- tion de rester soumises à la surveillance de l'État . Il ne pourra ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient budget c'était cent centimes Chambre chargé chef chemins de fer colonel colonies commerce commission communaux commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil d'État Constitution convention Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions écoles électorale établissements février Finances général général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre instituteurs intérêts janvier jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'orateur législative Léon Faucher Leyval liberté lois lord lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions mois navires négociations nouvelle Odilon Barrot Parieu Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics question recettes réclamations relations rentes repoussé République résultat s'était séance sera seront service session seulement sion situation socialisme société spéciale suffrage timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 545 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 25 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront maître...
Page 30 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 12 - Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 30 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 23 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 29 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 34 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 13 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.
Page 554 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).