Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 31
... art . 5 de la Constitution , outre qu'elle aurait pour résultat de ruiner notre avenir commercial dans l'Amérique du Sud . D'après l'honorable membre , la meil- leure manière de nouer de bonnes relations et d'ouvrir à notre commerce un ...
... art . 5 de la Constitution , outre qu'elle aurait pour résultat de ruiner notre avenir commercial dans l'Amérique du Sud . D'après l'honorable membre , la meil- leure manière de nouer de bonnes relations et d'ouvrir à notre commerce un ...
Page 39
... art . 1er l'institution primaire était spécialement placée , dans chaque département , sous la surveillance des pré- fets . L'art . 2 déclarait que les instituteurs communaux seraient nommés par les préfets et choisis par eux , soit ...
... art . 1er l'institution primaire était spécialement placée , dans chaque département , sous la surveillance des pré- fets . L'art . 2 déclarait que les instituteurs communaux seraient nommés par les préfets et choisis par eux , soit ...
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... art . 3 enfin , le préfet était investi , dans les cas prévus par l'art . 23 de la loi du 28 juin 1833 , du droit de réprimande , de suspension et de déplacement des instituteurs ; il pouvait les révoquer en con- seil de préfecture ...
... art . 3 enfin , le préfet était investi , dans les cas prévus par l'art . 23 de la loi du 28 juin 1833 , du droit de réprimande , de suspension et de déplacement des instituteurs ; il pouvait les révoquer en con- seil de préfecture ...
Page 41
... art . 3 , un amendement était encore présenté par M. Sal- mon . L'honorable membre proposait de donner au préfet le droit de réprimander et de suspendre les instituteurs ; mais il deman- dait en même temps que le préfet ne pût les ...
... art . 3 , un amendement était encore présenté par M. Sal- mon . L'honorable membre proposait de donner au préfet le droit de réprimander et de suspendre les instituteurs ; mais il deman- dait en même temps que le préfet ne pût les ...
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... art . 3 , amendé conformément à la proposition de M. Salmon , permettrait au Gouvernement d'apporter un sérieux remède à la situation . Ces rigueurs nécessaires , et qui étaient comme une compensa- tion du vote de surprise obtenu la ...
... art . 3 , amendé conformément à la proposition de M. Salmon , permettrait au Gouvernement d'apporter un sérieux remède à la situation . Ces rigueurs nécessaires , et qui étaient comme une compensa- tion du vote de surprise obtenu la ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune conseil académique Constitution convention Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections Émile de Girardin établissements février Finances général général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre instituteurs jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'instruction l'orateur législation Léon Faucher liberté lois lord lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions ministre de l'Intérieur mois municipal navires négociations nouvelle Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics publique question recettes relations rentes repoussé République s'était scrutin séance sera seront service session seulement sion situation socialisme société suffrage universel timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 545 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 25 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront maître...
Page 30 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 12 - Elats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 30 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 23 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 29 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 34 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 13 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.
Page 554 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).