DE LA RESPONSABILITÉ

DES NOTAIRES.

prix 2/6

DE LA RESPONSABILITÉ

DES NOTAIRES,

DISSERTATION

PAR M. PAUL PONT,

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER A LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

Extrait de la REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION,
tome VII, pages 35 et suiv.

DEUXIÈME ÉDITION.

A. Poleth
7867.

PARIS.
COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,