APPENDICE.

Lois et décrets sur les sociétés de secours mutuels'.

Lois et décrets qui créent, sous la garantie de l'État, une
caisse de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse.
Tarifs de ces rentes.

269

276

Rapports et décrets pour l'établissement de deux asiles pour
les ouvriers convalescents ou qui auraient été mutilés dans
le cours de leurs travaux.

287

297

319

Loi sur les caisses d'épargne et de prévoyance
Code pénal. Articles concernant les violations des règlements
relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts

Paris. Typographie A. Wittersheim, 8, rue Montmorency.