Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page xxii
... chambres disciplinaires , sont encore , pour certains cas relevant de leurs fonctions , justiciables des parquets . Mais une fois le candidat admis dans une de ces grandes familles de l'État , quelle que soit la XXII INTRODUCTION .
... chambres disciplinaires , sont encore , pour certains cas relevant de leurs fonctions , justiciables des parquets . Mais une fois le candidat admis dans une de ces grandes familles de l'État , quelle que soit la XXII INTRODUCTION .
Page 31
... chambres syndicales , composées de maî- tres de chaque industrie , dont la mission est de régler les différends entre acheteurs et fournisseurs , ou entre les industriels entre eux ; Enfin , dans les conseils de prud'hommes2 qui ont à ...
... chambres syndicales , composées de maî- tres de chaque industrie , dont la mission est de régler les différends entre acheteurs et fournisseurs , ou entre les industriels entre eux ; Enfin , dans les conseils de prud'hommes2 qui ont à ...
Page 63
... chambres syndicales , les ouvriers de toutes les industries pourront jouir de la faveur ac- cordée aujourd'hui à ceux du bâtiment . On ne conçoit pas l'insouciance des travailleurs qui négligent de profiter des avantages qu'offrent les ...
... chambres syndicales , les ouvriers de toutes les industries pourront jouir de la faveur ac- cordée aujourd'hui à ceux du bâtiment . On ne conçoit pas l'insouciance des travailleurs qui négligent de profiter des avantages qu'offrent les ...
Page 153
... petit commerce . Il n'augmenterait pas le budget des dépenses et rédui- rait à peine les recettes du timbre et de l'enregistre- ment . CHAPITRE X. LES CHAMBRES SYNDICALES DES INSDUSTRIES . MENT DES .9 * L'AGE VIRIL . 153.
... petit commerce . Il n'augmenterait pas le budget des dépenses et rédui- rait à peine les recettes du timbre et de l'enregistre- ment . CHAPITRE X. LES CHAMBRES SYNDICALES DES INSDUSTRIES . MENT DES .9 * L'AGE VIRIL . 153.
Page 154
... chambres syndicales des industriels et commerçants . Le gouvernement ne sait pas non plus les avantages qu'il pourrait retirer des chambres syndicales , pour la moralisation du commerce et de l'industrie . On aurait tort de penser que ...
... chambres syndicales des industriels et commerçants . Le gouvernement ne sait pas non plus les avantages qu'il pourrait retirer des chambres syndicales , pour la moralisation du commerce et de l'industrie . On aurait tort de penser que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juin apprentis aura avaient avantages Benjamin Delessert besoin caisse d'épargne caisse des dépôts cent centimes chambres syndicales chefs choses classes laborieuses coalition commerciale commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations décret délégués déposant devant doit enfants époque esclaves établissements d'utilité état fabricants faillite fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industrie industriels institutions intérêts Jean Hus jouissance jour journée juge justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'atelier l'industrie l'ouvrier labeur livres livret Louis Blanc Louis IX Louis XI LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître maîtrise marchands marins portés membres ment menuisier métier misère morale moyens nombre obligé patrons payer peuvent pourra pourront préfet présente loi président produit profession publique raient raison registre règlement remboursement rente viagère révolution s'il salaire secours mutuels sera seront seul sociale sociétaires sociétés de secours sommes souvent statuts surveillance syndic tapissiers tion travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel vieillesse vriers
Popular passages
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 256 - Il peut aussi être fait verbalement; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre du Code civil Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Page 76 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - ... préoccupations d'un gouvernement républicain ; » Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe; » Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au Peuple les fruits légitimes de son travail; » Le Gouvernement provisoire de la République arrête : » Une commission permanente, qui s'appellera Commission de gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission...
Page 263 - I°r, les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à l'une ou à l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point à la juridiction d'un conseil de prud'hommes.
Page 258 - ART. 6. — Sont incapables de recevoir des apprentis: Les individus qui ont subi une condamnation pour crime; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401 , 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 264 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive , la contravention à l'article...
Page 256 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 268 - ... âge , profession et domicile. Il produit son acte de naissance , ou, à défaut, un acte de notoriété qui en tienne lieu, délivré dans les formes prescrites par l'article 7l du Code Napoléon.