Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
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... forme une date caractéristique dans l'histoire des peuples . Sans parler des progrès accomplis dans les diverses branches de l'in- dustrie , de la science et des arts , sans parler de ces merveilles qui honoreront à jamais cette période ...
... forme une date caractéristique dans l'histoire des peuples . Sans parler des progrès accomplis dans les diverses branches de l'in- dustrie , de la science et des arts , sans parler de ces merveilles qui honoreront à jamais cette période ...
Page iv
... formes intolérables pour la perception de l'impôt . La somme de cet impôt était écrasante pour la masse de la richesse . Indépendamment de propriétés magnifiques dévolues au clergé et soumises à la mainmorte , il fallait lui payer ...
... formes intolérables pour la perception de l'impôt . La somme de cet impôt était écrasante pour la masse de la richesse . Indépendamment de propriétés magnifiques dévolues au clergé et soumises à la mainmorte , il fallait lui payer ...
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... révolutions se sont produites dans l'espace de quarante - trois ans ; la forme du gouvernement a été changée trois fois dans son principe . a * Comment allier ce besoin de changement avec ces progrès si INTRODUCTION . IX.
... révolutions se sont produites dans l'espace de quarante - trois ans ; la forme du gouvernement a été changée trois fois dans son principe . a * Comment allier ce besoin de changement avec ces progrès si INTRODUCTION . IX.
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... forme et l'ordre sont à moy . Si je l'ay arrangé au jugement et à propos , » les sages en jugeront , car meshuy en ce suject autres ne peuvent être mes juges et de ceux là volontairement recevray la répri- >> » mande : et ce que j'ay ...
... forme et l'ordre sont à moy . Si je l'ay arrangé au jugement et à propos , » les sages en jugeront , car meshuy en ce suject autres ne peuvent être mes juges et de ceux là volontairement recevray la répri- >> » mande : et ce que j'ay ...
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... forme de droit royal , et multiplie les règlements à propos de l'apprentissage , de la réception des maîtres et de l'élection des jurés . Un autre édit de Henri IV , rendu en 1597 , confirme le précédent , et y ajoute quel- ques ...
... forme de droit royal , et multiplie les règlements à propos de l'apprentissage , de la réception des maîtres et de l'élection des jurés . Un autre édit de Henri IV , rendu en 1597 , confirme le précédent , et y ajoute quel- ques ...
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Common terms and phrases
18 juin apprentis aura avaient avantages Benjamin Delessert besoin caisse d'épargne caisse des dépôts cent centimes chambres syndicales chefs choses classes laborieuses coalition commerciale commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations décret délégués déposant devant doit enfants époque esclaves établissements d'utilité état fabricants faillite fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industrie industriels institutions intérêts Jean Hus jouissance jour journée juge justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'atelier l'industrie l'ouvrier labeur livres livret Louis Blanc Louis IX Louis XI LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître maîtrise marchands marins portés membres ment menuisier métier misère morale moyens nombre obligé patrons payer peuvent pourra pourront préfet présente loi président produit profession publique raient raison registre règlement remboursement rente viagère révolution s'il salaire secours mutuels sera seront seul sociale sociétaires sociétés de secours sommes souvent statuts surveillance syndic tapissiers tion travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel vieillesse vriers
Popular passages
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 256 - Il peut aussi être fait verbalement; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre du Code civil Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Page 76 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - ... préoccupations d'un gouvernement républicain ; » Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe; » Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au Peuple les fruits légitimes de son travail; » Le Gouvernement provisoire de la République arrête : » Une commission permanente, qui s'appellera Commission de gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission...
Page 263 - I°r, les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à l'une ou à l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point à la juridiction d'un conseil de prud'hommes.
Page 258 - ART. 6. — Sont incapables de recevoir des apprentis: Les individus qui ont subi une condamnation pour crime; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401 , 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 264 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive , la contravention à l'article...
Page 256 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 268 - ... âge , profession et domicile. Il produit son acte de naissance , ou, à défaut, un acte de notoriété qui en tienne lieu, délivré dans les formes prescrites par l'article 7l du Code Napoléon.