Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
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... livrets , et surtout sur celles qui sont relatives à l'apprentis- sage * . En ajoutant la création de la caisse des retraites pour la vieillesse et l'établissement d'un asile pour les ouvriers blessés et convalescents , ou autrement ...
... livrets , et surtout sur celles qui sont relatives à l'apprentis- sage * . En ajoutant la création de la caisse des retraites pour la vieillesse et l'établissement d'un asile pour les ouvriers blessés et convalescents , ou autrement ...
Page 176
... livret , ferme les ateliers , et ne s'en occupe plus . Il les a payés , qu'ont- ils à réclamer ? Rien , au nom de la loi ; mais , au nom de la morale et de la conscience , il n'est pas quitte envers eux . Il a payé plus que les intérêts ...
... livret , ferme les ateliers , et ne s'en occupe plus . Il les a payés , qu'ont- ils à réclamer ? Rien , au nom de la loi ; mais , au nom de la morale et de la conscience , il n'est pas quitte envers eux . Il a payé plus que les intérêts ...
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... livrets . Seraient exceptés le travail du maître et celui de ses enfants jusqu'à l'âge de dix - huit ans . Cette nouvelle contribution serait supputée en rai- son des bénéfices de chaque industrie et de manière qu'elle ne soit pas une ...
... livrets . Seraient exceptés le travail du maître et celui de ses enfants jusqu'à l'âge de dix - huit ans . Cette nouvelle contribution serait supputée en rai- son des bénéfices de chaque industrie et de manière qu'elle ne soit pas une ...
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... livret bien rempli , pas de lacune autre que le temps de maladie ou de chômage ; il a l'âge et le temps indiqués pour le repos , à celui - là le maximum de la pension . S'il n'a pu faire d'économies qui lui permissent de vivre en ...
... livret bien rempli , pas de lacune autre que le temps de maladie ou de chômage ; il a l'âge et le temps indiqués pour le repos , à celui - là le maximum de la pension . S'il n'a pu faire d'économies qui lui permissent de vivre en ...
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... livret d'un maître payant patente , et ayant acquis par là le droit de maîtrise . Et puis , ces commerçants ... livrets ou leurs pa- tentes , puisqu'ils n'auraient été légalement ni maîtres ni ouvriers . La société retirerait un double ...
... livret d'un maître payant patente , et ayant acquis par là le droit de maîtrise . Et puis , ces commerçants ... livrets ou leurs pa- tentes , puisqu'ils n'auraient été légalement ni maîtres ni ouvriers . La société retirerait un double ...
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Common terms and phrases
18 juin apprentis aura avaient avantages Benjamin Delessert besoin caisse d'épargne caisse des dépôts cent centimes chambres syndicales chefs choses classes laborieuses coalition commerciale commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations décret délégués déposant devant doit enfants époque esclaves établissements d'utilité état fabricants faillite fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industrie industriels institutions intérêts Jean Hus jouissance jour journée juge justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'atelier l'industrie l'ouvrier labeur livres livret Louis Blanc Louis IX Louis XI LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître maîtrise marchands marins portés membres ment menuisier métier misère morale moyens nombre obligé patrons payer peuvent pourra pourront préfet présente loi président produit profession publique raient raison registre règlement remboursement rente viagère révolution s'il salaire secours mutuels sera seront seul sociale sociétaires sociétés de secours sommes souvent statuts surveillance syndic tapissiers tion travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel vieillesse vriers
Popular passages
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 256 - Il peut aussi être fait verbalement; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre du Code civil Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Page 76 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - ... préoccupations d'un gouvernement républicain ; » Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe; » Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au Peuple les fruits légitimes de son travail; » Le Gouvernement provisoire de la République arrête : » Une commission permanente, qui s'appellera Commission de gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission...
Page 263 - I°r, les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à l'une ou à l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point à la juridiction d'un conseil de prud'hommes.
Page 258 - ART. 6. — Sont incapables de recevoir des apprentis: Les individus qui ont subi une condamnation pour crime; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401 , 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 264 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive , la contravention à l'article...
Page 256 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 268 - ... âge , profession et domicile. Il produit son acte de naissance , ou, à défaut, un acte de notoriété qui en tienne lieu, délivré dans les formes prescrites par l'article 7l du Code Napoléon.