Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
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... sociétés de secours mutuels , par exemple , formées dans le principe , soit exclusivement d'ou- vriers , soit de maîtres et d'ouvriers , institution qui a reçu un développement nouveau et des bases plus lar- ges , par les lois des 8 ...
... sociétés de secours mutuels , par exemple , formées dans le principe , soit exclusivement d'ou- vriers , soit de maîtres et d'ouvriers , institution qui a reçu un développement nouveau et des bases plus lar- ges , par les lois des 8 ...
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... sociétés de secours mutuels . 2 Voir à l'Appendice la loi sur les conseils de prud'hommes . 3 Voir à l'Appendice la loi sur les livrets des ouvriers des deux sexes . 4 Voir à l'Appendice la loi sur les contrats d'apprentissage . 5 Voir ...
... sociétés de secours mutuels . 2 Voir à l'Appendice la loi sur les conseils de prud'hommes . 3 Voir à l'Appendice la loi sur les livrets des ouvriers des deux sexes . 4 Voir à l'Appendice la loi sur les contrats d'apprentissage . 5 Voir ...
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... SOCIÉTÉS DE GNONNAGE . - LA CONSCRIPTION . SECOURS MUTUELS . LES INVALIDES CIVILS . L'homme est né pour le travail ; Dieu lui en a donné l'exemple en créant le monde en six jours , alors que sa volonté seule suffisait pour que l'univers ...
... SOCIÉTÉS DE GNONNAGE . - LA CONSCRIPTION . SECOURS MUTUELS . LES INVALIDES CIVILS . L'homme est né pour le travail ; Dieu lui en a donné l'exemple en créant le monde en six jours , alors que sa volonté seule suffisait pour que l'univers ...
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Alexandre Compagnon. la loi des sociétés , tous ne pouvaient s'occuper des mêmes travaux . Aux uns a été départi le ... secours pour les accidents ordinaires de la vie , et des ressources pour ses vieux jours . Nous savons que tous ne ...
Alexandre Compagnon. la loi des sociétés , tous ne pouvaient s'occuper des mêmes travaux . Aux uns a été départi le ... secours pour les accidents ordinaires de la vie , et des ressources pour ses vieux jours . Nous savons que tous ne ...
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... société de secours mutuels . S'il en existe une qui soit spéciale à sa profession , c'est celle qu'il doit choisir de préfé- rence . Il y trouvera des camarades avec lesquels il se liera , et qui pourront lui être utiles si l'ouvrage ...
... société de secours mutuels . S'il en existe une qui soit spéciale à sa profession , c'est celle qu'il doit choisir de préfé- rence . Il y trouvera des camarades avec lesquels il se liera , et qui pourront lui être utiles si l'ouvrage ...
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Common terms and phrases
18 juin apprentis aura avaient avantages Benjamin Delessert besoin caisse d'épargne caisse des dépôts cent centimes chambres syndicales chefs choses classes laborieuses coalition commerciale commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations décret délégués déposant devant doit enfants époque esclaves établissements d'utilité état fabricants faillite fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industrie industriels institutions intérêts Jean Hus jouissance jour journée juge justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'atelier l'industrie l'ouvrier labeur livres livret Louis Blanc Louis IX Louis XI LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître maîtrise marchands marins portés membres ment menuisier métier misère morale moyens nombre obligé patrons payer peuvent pourra pourront préfet présente loi président produit profession publique raient raison registre règlement remboursement rente viagère révolution s'il salaire secours mutuels sera seront seul sociale sociétaires sociétés de secours sommes souvent statuts surveillance syndic tapissiers tion travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel vieillesse vriers
Popular passages
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 256 - Il peut aussi être fait verbalement; mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre du Code civil Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Page 76 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - ... préoccupations d'un gouvernement républicain ; » Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe; » Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au Peuple les fruits légitimes de son travail; » Le Gouvernement provisoire de la République arrête : » Une commission permanente, qui s'appellera Commission de gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission...
Page 263 - I°r, les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à l'une ou à l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point à la juridiction d'un conseil de prud'hommes.
Page 258 - ART. 6. — Sont incapables de recevoir des apprentis: Les individus qui ont subi une condamnation pour crime; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401 , 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 264 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive , la contravention à l'article...
Page 256 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 268 - ... âge , profession et domicile. Il produit son acte de naissance , ou, à défaut, un acte de notoriété qui en tienne lieu, délivré dans les formes prescrites par l'article 7l du Code Napoléon.