Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir... Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ... - Page 154by Alexandre Compagnon - 1858 - 324 pagesFull view - About this book
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...profession , Ie$ entrepreneurs qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons, d'un art.quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président ni secrétaire ni syndic , tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations , former des réglemens sur leurs... | |
| France - 1791 - 862 pages
...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions , former... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront , lorsqu'ils...trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
| William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
| Michel Chevalier - Economics - 1844 - 600 pages
...citoyens d'un même état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, »...ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements sur leurs prétendus intérêts com» muns. » Ainsi, la... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
| F. F. de La Farelle - France - 1847 - 548 pages
...1). « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne...secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements sur leurs PRÉTENDUS intérêts communs » (art. 2). 0 Solon,... | |
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